Prélèvement des impôts sur le revenu à la source

Entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
Demain, l’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois et il s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus

0 Partages