Dans le cadre de la campagne CNDS 2012, afin d'aider les clubs souhaitant déposer une demande de subvention CNDS, Loire Profession Sport et le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire proposent un accompagnement pour formaliser le projet associatif.

La présence d'un projet associatif joint au dossier est obligatoire pour que votre demande soit instruite par les services de l'Etat.

Il s'agit d'un accompagnement méthodologique afin de comprendre ce qu'est un projet associatif, comment le formaliser et identifier les dimensions sportives, éducatives, sociales et financières.

Différentes dates sont disponibles ICI et une inscription préalable est nécessaire.
En cas d'indisponibilité aux dates prévues merci de nous contacter pour envisager une organisation différente.

Une date en soirée a été ajoutée : Lundi 13 Fêvrier de 18h30 à 20h30 à la Maison Départementale des Sports à Saint Etienne.

Contact & inscription : Fabien Roche(loire Profession Sport) : 04 77 59 56 11- loire.profession.sport@wanadoo.fr
Contact & inscription : Ludivine Cotte (CDOS) 04 77 59 56 02 - crib@maisondessportsloire.com

Vous avez très certainement été destinataire ces dernières semaines, d'informations ou de courriers diffusés par les syndicats employeurs (Cosmos et CNEA) ainsi que par votre OPCA (Uniformation ou Agefos Pme), et semant le trouble quant à la désignation ou non d'un OPCA unique de branche.

Vous avez certainement dû recevoir le bordereau d'appel à cotisation d'Uniformation pour 2012 sur la base de calcul de la masse salariale 2011.

Aujourd'hui, la situation est la suivante : Les partenaires sociaux ont signé le 5 Juillet dernier l'avenant n°62 désignant Uniformation comme unique OPCA de la Branche du Sport.

Seul le Cosmos, parmi les 8 organisations syndicales, n'a pas souhaité signer cet avenant.

De ce fait, à défaut d'un accord unanime, la Direction Générale du Travail n'a pas étendu cet Avenant n°62, ce qui a pour conséquence une bascule de la Branche du sport vers l'interprofessionnel applicable dès 2012, et par conséquent une collecte des cotisations de la formation professionnelle par les 2 OPCA désignés par l'Interpro : Agefos Pme et Opcalia.

Une dernière négociation entre la Direction Générale du Travail et les partenaires sociaux, devrait se dérouler dans les prochains jours, afin de trouver un accord et déterminer le maintien ou non de la Branche du sport avec un seul et unique OPCA désigné ou la bascule vers l'Interpro.

Il est recommandé dans un premier temps d'attendre la décision de la Direction Générale du Travail suite à cette dernière négociation et ne pas renvoyer pour le moment vos bordereaux de cotisations, l'échéance étant le 28 février 2012.

Nous vous tiendrons informé de l'évolution de cette situation dès que possible.

Plus d'informations : Fabien Roche au 04 77 59 56 11

Qu'est-ce que la VAE dans le champ Jeunesse & Sport? Pourquoi faire valider ces compétences ? Quels diplômes obtenir pour quels débouchés ? Cette démarche est elle un plus dans mon projet professionnel ?

Le calendrier complet des réunions d'informations pour 2012 est consultable ICI

Plus d'informations : Fabien Roche au 04 77 59 56 11

source : Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS)

Le taux horaire du SMIC est passé de 9 € brut à 9,19 € au 1er DECEMBRE 2011 (+2,1%)

Le taux horaire du SMIC est passé de 9,19 € brut à 9,22 € au 1er JANVIER 2012 (+0,3%)

Le SMIC mensuel correspondant s'élèvera à 1393,82 € (pour un salarié à temps plein, soit sur la base de 151,67 heures mensuelles).

En ce qui concerne la rémunération des salariés, un double minimum s'applique : la rémunération versée ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au SMC (salaire minimum conventionnel) de son groupe de classification. Si, habituellement, les minima conventionnels sont plus élevés que le SMIC, il peut arriver exceptionnellement que le SMIC devienne supérieur au SMC des groupes de classification les plus bas.

Au 1er décembre, le SMIC deviendra précisément supérieur au SMC des salariés du groupe 1 de la CCNS actuellement fixé à un taux horaire de 9,11 €.

Par conséquent, les salariés du groupe 1 qui seraient à l'heure actuelle rémunérés au minimum conventionnel (ou un peu plus, mais dont la rémunération sera rattrapée par le SMIC au 1er décembre) devront bénéficier du SMIC à cette date.

Nous vous rappelons que la classification des salariés est une démarche imposée par la Convention Collective du Sport. Cette classification permettra de déterminer le salaire minimum qui devra être versée. si vous sou souhaitez plus d'éléments sur la classification et la rémunération dans la Convention Collective du Sport, vous pouvez consulter une méthode de classification ( ICI) et la grille des salaires minimum de la convention collective du sport (ICI)

Cette modification s'applique à tous quelle que soit la forme du contrat de travail : Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...

Plus d'informations : Fabien Roche au 04 77 59 56 11

Voici une fiche de synthèse simple et adaptée aux questions des dirigeants d'association, elle permet de mieux comprendre et analyser la situation financière de son association et ainsi d'être plus précis dans certaines demandes de financements auprès de partenaires publiques ou privés.

Mes besoins de financements portent-ils sur :

le fonctionnement de mon association (financement de fonctionnement = frais de structures, frais de gestion...)
un projet
un besoin ponctuel en trésorerie (retard fr paiement d'une subvention, d'une facture...)
un investissement (matériel, construction...)
une perte
un besoin en fond de roulement (besoin de financement lié au décalage entre les recettes (ex subventions) et les dépenses (ex salaires)

La fiche s’adresse à toute personne en charge de l’étude de projets associatifs dans une optique de financement et qui souhaite :

mieux appréhender les différents besoins de financement des associations et connaitre les modalités d’intervention des différents partenaires,
comprendre les différents documents comptables et financiers et leurs principaux indicateurs.

Vous pouvez la télécharger ICI

le site www.solfia.org (Solutions de Financement pour les Associations) propose un grand nombre d'informations et d'outils de gestion simples & adaptés aux associations. Vous trouverez toute l'aide nécessaire pour monter un dossier de demande de financement ou présenter un compte de résultat.

source : www.admical.org
source : JuriSport 114 - Nov. 2011

Pour la première fois, le mécénat sportif arrive en deuxième position dans le choix des domaines d’intervention des entreprises avec 48% d’entre elles qui s’y engagent, devançant ainsi la culture notamment. L’engouement pour le mécénat sportif peut s’expliquer par le fait que le domaine sportif correspond aux tendances générales du mécénat, privilégiant la proximité et la croisée des valeurs.

Le sport, dans la dimension locale qu'il véhicule est plutôt choisi par les PME/PMI qui sont à la recherche d'un ancrage territorial fort. Les entreprises mécènes les plus actives dans le domaine sportif sont celles dont le coeur de métier n'est pas très éloigner (même si les équipementiers ne sont pas les plus actifs).

On peut identifier des facteurs clefs de succès du mécénat sportif.
Du côté des associations, un encadrement de qualité du projet allié à une professionnalisation croissante des acteurs et la mise en place de partenariats locaux à long terme.

Du côté des entreprises, l'identification de valeurs (esprit d'équipe, insertion, partage, respect des règles, égalité des chances...) et du sport qu'elles souhaitent soutenir dans une optique de cohérence et de pérennité du partenariat suite à un diagnostic territorial différencié du sponsoring.

Vous pouvez trouver ICI une documentation du Ministère des Sports sur le mécénat.

Les emplois tremplins dans la vie associative ont pour objectif de permettre à des jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle ou de consolider une expérience fractionnée, en occupant un poste au sein d'une association. Celle-ci devra avoir un projet de développement ou un accroissement temporaire d'activité, dont la réalisation nécessite une ou plusieurs embauches.

Bénéficiaires : Pourront être recrutées, les personnes répondant aux critères suivants : jeunes de moins de 26 ans à la signature du contrat de travail, sans expérience professionnelle ou ayant travaillé moins de 6 mois dans les 18 derniers mois ou bénéficiaires de l'allocation parent isolé ; travailleurs handicapés sans condition d'âge

Une aide au poste : L'aide allouée au poste est forfaitaire et dégressive sur une durée de quatre ans au maximum : 10 000 € les deux premières années, 6 000 € la troisième année, 4 000 € la quatrième année.
Le soutien de la Région ne pourra pas porter sur des emplois déjà créés (emplois jeunes, contrats d'accompagnement dans l'emploi...).

Calendrier 2012 & date limite de dépôt des dossiers :

01 Juin 2012 réponse courant 2e semestre 2012

Consulter une présentation du dispositif Emploi Tremplin ICI
Télécharger le dossier de demande d'Emploi Tremplin ICI ainsi que la demande d'aide à la formation ICI

De nombreuses associations sportives on recours à l'annualisation (modulation) afin d'adapter le temps de travail de leur salarié à la spécificité du monde sportif : des périodes de faible activité, des périodes de fortes activités, des stages, des compétitions, des periodes de fermetures duant les vacances scolaires supérieur aux congés payés...

L'annualisation permet d'anticiper ces périodes grace à un planning prévisionnel, de prévoir les heures supplémentaires et les compenser par des périodes de récupérations. Un aménagement régulier par un suivi permet d'adapter le planning en cas d'incidents (annulation de stages, compétitions non prévues, infrastructures non disponibles...).

Il convient toutefois de respecter un certains nombres de règles strictes rassemblées dans le document que vous pouvez consulter ICI .

un exemple de planning prévisionnel est aussi téléchargeable ICI

De nouvelles aides financières viennent soutenir l’embauche de « jeunes » ou de « seniors » en alternance. Elles sont destinées à compenser en tout ou partie les charges patronales dues pendant les 12 premiers mois de ces contrats.

Aide à l’embauche en alternance d’un « senior » en contrat de professionnalisation : Son montant est forfaire et fixé à 2.000 euros.

Aides à l’embauche en alternance de « jeunes » pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide peut être demandée pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans, comprise entre le1er mars et le 31 décembre 2011, qui augmente l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance. Cette dernière condition est vérifiée par comparaison entre les effectifs moyens annuels en alternance de l’entreprise, constatés, le mois du recrutement et le 28 février 2011. Le calcul du montant de l’aide est différencié selon que l’embauche a été effectuée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Vous pouvez accéder à ces formules de calcul, accompagnées d’exemples chiffrés, ci-dessous.

Contrat d’apprentissage :
Les formules de calcul du montant de l’aide, à appliquer, sont les suivantes (le montant obtenu est arrondi à l’euro supérieur) :

Montant de l’aide à l’emploi = SMIC horaire x 151,67 x (% du SMIC applicable** – 11 %) x 0,14 x 12
**le pourcentage % du SMIC applicable est fonction de l'âge de l'apprenti.

Contrat de professionnalisation :
SMIC horairex 151,67 x (% du SMIC applicable***) x 0,12 x 12
***le pourcentage % du SMIC applicable est fonction de l'âge ddu salarié, du nuiveau de diplôme...

Plus d'informations sur le site http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

L'association est un employeur comme les autres

Vous employez un ou plusieurs salariés à temps plein, à temps partiel ou à temps très partiel (quelques heures hebdomadaires)
Vous assurez en interne la réalisation des bulletins de paie ou passez par un dispositif (Chèque Emploi Associatif par exemple) ou vous êtes déjà adhérent à Loire Profession Sport

Dans le cadre de notre rôle de structure d'appui aux associations sportives et du fait de notre mission globale de soutien à l'emploi associatif, Loire Profession Sport vous propose de faire le point sur votre fonction d'employeur :

Objectif :
Apporter une aide technique & concrète aux clubs qui en font la demande pour répondre à une problématique qui leur est propre : pérennisation d'un emploi, organisation de la fonction employeur, remise à jour, création d'un emploi...

Méthode :
Rendez-vous individuels au siège de l'association, à la Maison des Sports à Saint Etienne ou à l'Office des Sports de Roanne.
Echanges, questions/réponses, apport d'informations, de documentations...

Résultats :
Renseigner, orienter les dirigeants d'associations sportives employeurs.
Donner un premier niveau d'information sur les thèmes liés à l'emploi dans le domaine du sport.
Accompagner les dirigeants dans la mise en oeuvre de leur projet.

Vous souhaitez des précisions, vous voulez un rendez-vous : Fabien Roche au 04 77 59 56 11 ou par mail loire.profession.sport@wanadoo.fr

Action menée avec le soutien du Conseil général de la Loire & le CNDS.