En pérennisant les crédits alloués dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), l’État confirme pour 2022 sa volonté de poursuivre le financement du tissu associatif dans sa diversité. Ce dispositif a permis dans le département de la LOIRE de financer en 2021 : 38 actions de formation de bénévoles pour un montant global de 52 200 € et 243 demandes de subventions pour le fonctionnement associatif ou la mise en œuvre de nouveaux services à la population pour un montant global de 434 000 €.
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, au titre :
- de la formation des bénévoles (FDVA 1) ;
- du fonctionnement global de l’activité associative ou de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités (FDVA 2).
Ce financement s’adresse prioritairement aux associations de deux salariés au plus. Les associations sportives ne sont pas éligibles au volet Formation (FDVA 1) mais bien au second volet.
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au sport (SDJES / DSDEN LOIRE) anime ce fonds de soutien au niveau local.
Un appel à projets est ouvert pour chacun de ces dispositifs, du 20 décembre 2021 au 21 février 2022 inclus, dernier délai.
Quelle démarche suivre ?
- La saisie de la demande de subvention est à effectuer directement sur le « Compte asso », via cette adresse internet.
- Le code à saisir est : 427 pour la subvention FDVA 2 – Financement global ou Nouveaux projets d’activités.
- Retrouvez dans cette note les documents nécessaires à l’appel à projets FDVA 2 : fdva 2 aap 2021
1. Les demandes au titre du financement global de l’activité de l’association
Celles-ci doivent concourir au financement global de l’association et non à une partie seulement de ses projets et être en adéquation avec le projet associatif (par exemple : communication, paiement d’un loyer, achat de petites fournitures,…) Toute demande doit être étayée et justifier un besoin particulier de financement.
Projets NON-ELIGIBLES dans le cadre du fonctionnement global :
- Financement de l’achat de biens amortissables
- Soutien a l’embauche de personnels permanents
- Soutien aux actions de formation
- Aide a la création d’association
- Projets d’études, de diagnostics, de recherche.
2. Demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités :
Critères généraux d’appréciation des demandes :
- le caractère innovant de ces projets, en cohérence avec l’objet associatif (c’est à dire : projets qui introduisent quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs) ;
- le caractère pérenne du projet (déroulement a minima sur l’année), et ne pouvant se résumer à un évènementiel, une manifestation ;
- la qualité du projet ainsi que ses perspectives d’évolution ;
- les indicateurs d’évaluation (quantitatifs et qualitatifs) ;
- l’adéquation du projet aux moyens et ressources de l’association.
Seront soutenus prioritairement les projets portant sur :
- la création de services ou d’activités très peu présents au niveau local, répondant à un besoin non-satisfait ;
- L’expérimentation de mutualisations et coopérations nouvelles entre associations ;
- le développement d’une offre d’appui visant l’accompagnement des petites associations locales et de leurs bénévoles, exemples: création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, coopération inter-associative, etc.
- L’apport, pour le territoire, d’une réponse originale en termes d’innovation sociale ou environnementale ;
- La facilitation de la transition numérique dans le fonctionnement et le projet associatif.
Projets NON-ELIGIBLES dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités :
- les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles qui fait l’objet d’un Appel à projets distinct (FDVA 1) ;
- les évènementiels (concerts, foires, festivals, tournois et manifestations sportives,…) ;
- le soutien à l’embauche de personnel permanent ;
- le soutien aux actions de formation ;
- l’aide à la création d’association ;
- les projets d’études, de diagnostics, de recherche ;
- le financement de l’achat de biens amortissables ;
- les projets scolaires (voyages scolaires, sorties, etc.).
Un guide d’utilisation du « compteasso » est à votre disposition
Pour toute question, vous pouvez formuler votre demande
en l’adressant par courriel à l’adresse suivante :
ce.sdjes42.fdva@ac-lyon.fr
