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À contexte exceptionnel, mesure exceptionnelle : cette année encore, le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond d’exonération fiscale à 250 euros pour permettre de développer les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d’année. L’an passé, ce plafond avait été doublé (342€).

 

L’objectif de cette mesure exceptionnelle est de soutenir le pouvoir d’achat des Français en ce temps de crise sanitaire.

Qu’est-ce qu’un chèque cadeau ?

Le chèque-cadeau est un avantage offert par les entreprises à leurs salariés. Il prend la forme d’un bon d’achat au montant fixe utilisable dans certaines enseignes.
Les chèques-cadeaux doivent être délivrés par le comité social d’entreprise (CSE), s’il existe, ou directement par l’employeur, mais ce n’est pas une obligation.

1- Les chèques cadeaux peuvent être remis par l’employeur pour les occasions suivantes :

‣ la naissance, l’adoption,
‣ le mariage, le pacs,
‣ le départ à la retraite,
‣ la fête des mères, des pères,
‣ la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
‣ la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans…

2- Le bon d’achat/chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué (jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs, …) à l’exception de produits alimentaires courant, carburant…

3- Pour être exonéré de cotisations sociales, son montant doit respecter le seuil de 250€.

Pour bénéficier de l’augmentation du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), doivent remettre ces bons d’achat pour les Fêtes de Noël 2021, soit au plus tard le 31 décembre 2021.

Besoin de plus d’informations ?
Consultez le site web du Gouvernement

 

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