Les
Rubriques
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Le Contrat Unique d'Insertion
Le Plan Sport Emploi
Les Emplois Tremplins
Le
Contrat de Professionnalisation
La réduction Fillon
Les bases forfaitaires de cotisations sociales
La franchise des cotisations sociales
Les
bases forfaitaires pour les associations agréées "Jeunesse
& Education Populaire"
Pour vos recrutements en cours et à venir, pensez au CUI (Contrat Unique d’Insertion), un nouveau contrat simplifié et avantageux dans la continuité du CAE.
Le CUI vous permet
de recruter à durée déterminée (6 mois reconductibles),
à temps partiel (24h minimum hebdomadaire).
Une aide financière de l'ordre de 70% du SMIC en vigueur..
Une exonération de certaines charges de sécurité
sociale.
Pas d’indemnité à verser en fin de contrat (CUI en CDD).
Pour la mise
en place de ces contrats, il vous faut contacter l'agence du Pôle
Emploi dont vous dépendez.
Le Plan Sport Emploi est une aide dégressive sur 4 ans (34 500€) devant permettre la création d'un emploi d'éducateur sportif. Avant de solliciter cette aide, l'association doit avoir exploitée, en priorité, les autres aides à l'emploi de droit commun en se rapprochant du pôle emploi.
Le dossier devra faire apparaître la nécessité de cette création d'emploi, la capacité de l'association à le pérenniser au delà de la période aidée grâce à la mise en place d'un plan de développement ainsi que la présentation d'un plan de financement. Cette aide est soumise à des règles précises et doit faire l'objet d'un entretien préalable avec le responsable du plan sport emploi à la direction départementale (en possession du dossier de demande de plan sport emploi)
Contacter laDirection Départementale de la Cohésion Sociale - Pôle sport
: 04.77.49.63.81
Les emplois tremplins sont une aide aux associations souhaitant embaucher dans le cadre d'un projet particulier. Cette aide est proposée par le Conseil Régional.
Ils s’inscrivent dans le cadre du plan régional pour l’emploi et de la politique régionale en faveur de la vie associative. Ce nouveau dispositif permet à des associations de bénéficier d'une aide financière dégressive durant 4 années, pour l'embauche d'un salarié. Ainsi que des aides à la formation.
Vous pouvez consulter une fiche technique ICI
Le contrat de professionnalisation est un contrat qui permets l'acquisition soit d'un diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles.
Il s'agit d'un contrat de travail, de formation en alternance, associant des périodes de formation et de mise en situation de travail.
Télécharger la fiche de présentation ICI
(format .pdf).
La réduction dite "Fillon" est une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux cotisations dues sur les rémunérations. La réduction, calculée chaque mois civil pour chaque salarié, est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au cours du mois civil multipliée par un coefficient déterminé par application d'une formule de calcul.
Les associations peuvent bénéficier de cet allègement. Tout salarié relevant à titre obligatoire du régime d'assurance chômage peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.
Vous pouvez consulter une fiche technique ICI.
Les obligations des associations sportives en matière d'URSSAF. Les associations sportives bénéficient d'un certain nombre de mesures destinées à allèger les charges liées à l'emploi de salariés.
Au travers d'une fiche technique, Loire Profession Sport vous présente le dispositif de l'assiette forfaitaire.
Télécharger une fiche explicative ICI
Télécharger
la plaquette URSSAF 2011 ICI
Les sommes versées à l'occasion de manifestations sportives à des sportifs ou à du personnel dont la présence est nécessaire au déroulement de la rencontre (guichetiers, arbitres...) ne sont pas forcément soumises à cotisations sociales.
La franchise des cotisations est un dispositif dérogatoire proposées aux associations sportives sous réserves de cumuler un certain nombre de conditions.
Loire Profession Sport a essayer de compiler quelques informations à
ce sujet, ICI
Télécharger la plaquette URSSAF 2011 ICI
Les associations agréées "Jeunesse & Education Populaire" peuvent bénéficier pour l'emploi d'intervenants occasionnels d'un certain nombre de mesures destinées à allèger les charges liées à l'emploi
Loire Profession Sport a essayer de compiler quelques informations à
ce sujet, ICI
Télécharger la plaquette URSSAF 2010
ICI