Mise à disposition

La mise a disposition, qu’est ce que c’est ?

L’association Loire Profession Sport a été créée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du dispositif national « profession sport ». Notre objet :

  • Améliorer et développer la qualité de l’encadrement des pratiques sportives
  • Favoriser la constitution d’emplois stables dans le domaine du sport et de l’animation

Objectif prioritaire

Favoriser la création d’emploi en dépassant les difficultés liées au nombre important d’employeurs potentiels mais qui ne disposent ni des ressources financières, ni des capacités juridiques ou de gestion pour embaucher à temps plein.

Simplifier l’emploi pour les structures à but non lucratif par :

  • Le partage du temps de travail des salariés et la répartition des coûts,
  • L’accompagnement des associations sportives à la fonction d’employeur
  • l’allégement, pour les dirigeants bénévoles, des tâches administratives occasionnées par l’emploi.

La mise à disposition de personnel d’animation ?

C’est mutualiser l’emploi d’un éducateur entre plusieurs associations.

Loire Profession Sport emploie l’intervenant.

Les associations sont libérées des contraintes administratives liées à l’embauche (contrat de travail, bulletins de salaire, déclarations sociales, fiscales,…) et disposent d’un intervenant qualifié pour un petit nombre d’heures.

Pour le salarié, l’addition des temps de travail pourra assurer la consolidation de son emploi.

Concrètement

 La structure utilisatrice définie le cadre de l’intervention et adresse une « demande de mise à disposition ».

Une convention est établie entre Loire Profession Sport et la structure utilisatrice.

L’intervenant est salarié de Loire Profession Sport et bénéficie des dispositions de la Convention Collective du Sport (prévoyance, mutuelle, ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie…)

La structure adhérente transmet chaque mois un relevé d’activité en vue de l’établissement d’une facture.

Il est facturé à chaque structure adhérente :

  • Le salaire brut du salarié fonction du temps de travail effectif
  • Les charges sociales et fiscales afférentes
  • Les éventuels frais professionnels liés à la mission
  • Les coûts réels liés à la gestion de l’emploi et de Loire Profession Sport

schemaMAD

Plus de renseignements :

Loire Profession Sport – Fabien Roche au 04 77 59 56 11 – contact@professionsport42.com

DEMANDER UNE MISE A DISPOSITION

doc-dist Compléter une demande de mise à disposition

doc-dist S’inscrire comme éducateur sportif

DÉCLARER LE NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES

doc-dist Déclaration mensuelle des heures travaillées

Accompagner le développement de l’emploi sportif