Cette rubrique rassemble des informations synthétiques sur l'actualité du secteur sport.

Attention toutefois, les éléments rassemblés dans cette rubrique n'ont qu'une vocation informative. Il est nécessaire de se rapprocher des administrations compétentes (Direction Départementale Jeunesse & Sports, URSSAF...) pour obtenir des informations officielles et adaptées à votre situation ou de contacter Loire Profession Sport pour des informations plus précises.

Pour la création ou la gestion d'un emploi, il existe une étape qui est bien souvent oubliée par les dirigeants d'association :la réalisation de la Fiche de Poste.

Cette étape simple qui doit être menée en collectif par les dirigeants, y compris avec le salarié si celui-ci est déjà en poste, permet de mettre à plat les attentes de l'association vis à vis de l'emploi. Cette fiche de poste sert de travail préparatoire au recrutement, à la réalisation du contrat de travail et fixe les règles du jeu entre l'employeur et le salarié. On va y trouver :

La mission globale (quel est l'objectif de l'emploi, sa raison d'être ?)
L'organisation du travail au sein de l'association : travail le dimanche, horaires, temps partiel, temps plein, annualisation du temps de travail…
Les résultats attendus

Cela permet aussi de répondre aux obligations de la la Convention Collective du Sport (classification du poste, rémunération…), la règlementation et d'organiser le fonctionnement de l'association.

Vous pouvez trouver ICI une fiche de poste type commentée pour vous permettre de l'utiliser dans votre association.

Les nouveaux diplômes Jeunesse & Sport (BPJEPS, DEJEPS...)

Télécharger une fiche explicative ICI
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet du Ministère des Sports ICI.

L'arrêté du 21 mars 2003 fixe des équivalences pour les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les centres de vacances et de loisirs sans hébergement.

Les Brevets d'Etat d'Educateur Sportif (BEES) confèrent des équivalences à leur titulaire,

Consulter la liste ICI

Concernant la prise en charge des frais de déplacement pour un salarié, l'URSSAF édicte un certain nombre de règles en ce domaine. Pour le montant des indemnités kilométriques, un tableau de référence annuel existe aussi (valable pour les remboursement de frais de déplacement des bénévoles)..

Remboursement des frais de déplacement: Télécharger une fiche explicative ICI

Remboursement des frais de transport domicile/lieu de travail : Télécharger une fiche explicative ICI

La déclaration d'Educateur Sportif (CARTE PROFESSIONNELLE) ou d'educateur sportif stagiaire auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département est OBLIGATOIRE pour tout titulaire de diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (BEES, BP-JEPS, Diplôme STAPS...).

L'obligation incombe à chaque éducateur sportif, qu'il exerce en tant que salarié ou à titre libéral, et permet la délivrance de la carte professionnelle.

Télécharger une fiche explicative ICI
Vous pouvez télécharger les imprimés de déclaration à remplir et à retourner à la DDJS de la Loire ICI.

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren.
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise. Ce numéro est attribué par l’INSEE et comporte 9 chiffres. Il est unique et invariable.
Le numéro SIRET est une extension du SIREN et permet d'identifier un établissement particulier.

Ces numéros sont nécessaires aux associations qui souhaitent embaucher du personnel et sont demandés pour les demandes de subventions (CNDS par exemple...)

Pour le département de la Loire, la demande doit être adressée à : INSEE CENTRE 131, rue du Faubourg Bannier 45034 Orléans Cedex 1.

Télécharger un courrier de demande de numéro SIRET ICI.

Les séjours spécifiques sont des accueils collectifs avec hébergement de mineurs placés hors du domicile parental, pendant les vacances et loisirs.

La réglementation Jeunesse & Sports s'applique dans le cadre de l'organisation de séjours sportifs pour les licenciés mineurs de séjours linguistiques oude séjours artistiques et culturels.

Télécharger un résumé de la règlementation Jeunesse & Sports ICI.

Association sportive ou d'éducation populaire, la possession d'un agrément administratif peut être un réel atout et un véritable label qualité.

Télécharger une synthèse ICI.

Si les subventions publiques constituent une large part des ressources des structures associatives, la diversification des sources de financement devient incontournable. Or, le recours au partenariat privé et le développement des relations avec les entreprises sont encore peu utilisés ou pas toujours bien exploités par les associations sportives. Voici quelques informations sur une autre forme de financement : le mécénat.

Vous pouvez trouver ICI une documentation du Ministère des Sports sur le mécénat.

De plus en plus d'associations sportives et d'éducateurs sont tentés de recourir au statut d'auto-entrepreneur pensant se simplifier l'embauche d'un salarié. Hors il convient d'être extrêmement prudent avec ce statut qui ne peut pas se subsituer au salariat. Utiliser de manière erronnée, ce statut peut mettre les individus dans une grande précarité (absence de couverture sociale), et les structures en infraction face à l'URSSAF ou aux organismes sociaux.

Loire Profession Sport a essayer de compiler quelques informations à ce sujet, ICI

Le site se nomme "Comm Asso" et a pour objectif de permettre aux associations d'apprendre les bases de la communication, de leur fournir des pistes pour aller à la découverte des outils web, et des techniques pour améliorer leur communication. Le site est destiné à être très largement diffusé, de façon à ce que les associations sachent qu'elles peuvent y puiser des ressources libres pour améliorer leur communication.

Le guide "Faites Briller votre Asso" est né d’un constat simple. De nombreuses structures ignorent tout de la démarche de communication et sont parfois désemparées. Elles pratiquent une communication « au jour le jour », sans aucun plan ni mesure des résultats. Elles communiquent donc par actions, selon les besoins et les moments. Elles pensent que des flyers et des affiches feront l’affaire, de même qu’une petite annonce sur leur page Facebook… L’erreur commune est de penser d’abord les outils avant le plan. De penser aux ingrédients avant d’avoir la recette. Mais pour mettre en place une réelle démarche de communication, il faut avoir un plan. Le concevoir, le penser, puis le mettre en œuvre. Ceci nécessite 7 principes de base que vous trouverez dans le présent guide ! « Faites briller votre Asso ! » est destiné à sensibiliser les acteurs du monde associatif à la démarche de communication.

télécharger le guide ICI

Le monde du sport est un monde de règles donc un monde de droit. La maîtrise des aspects règlementaires et juridiques liés aux activités sportives est donc fondamentale pour les acteurs du sport. Cela n’implique pas forcément de devenir un juriste du sport mais d’être en situation d’avoir les bons réflexes et les connaissances de base nécessaires. L’idée du site internet www.droitausport.fr est de doter les acteurs du mouvement sportif dinformations fondamentales en droit du sport et des outils fondamentaux pour gérer les structures sportives.

Cette association composée de juriste propose notamment une lettre régulière à destination des dirigeants sportifs abordant différents points (responsabilité des dirigeants, emploi...) de manière précise & complète.

La Lettre des dirigeants de Janvier 2011 = apprentissage dans le sport, acceptation des risques, arrêts maladie...
La Lettre des dirigeants de Novembre 2010 = organisation de séjour à la montagne, formation des salariés...
La Lettre des dirigeants de Juillet 2010 = Délégation de pouvoir
La Lettre des dirigeants de Janvier 2010 = Responsabilité et sport de montagne
La Lettre des dirigeants de Novembre 2009 = Responsabilité du dirigeant et du sportif
La Lettre des dirigeants de Juin 2009 = Mécenat, Statut des Arbitres