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Autofinancer son association : les cotisations

L’autofinancement est une nécessité et peut être la seule source de financement d’une association
source : www.maif.fr

La cotisation est la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de fonctionnement de l’association, et la contrepartie du droit moral attaché à leur qualité de membre (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration).

La part des cotisations dans le financement de la vie associative

Dans le secteur sportif  les cotisations représentent la plus grosse part du budget (38 %), alors qu’elles ne représentent que de 2 % à 4 % pour les associations d’action humanitaire, d’action sociale et de santé.

Qualification et fiscalité

Une cotisation n’est ni un don,  ni le prix d’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Il s’agit de la quote-part des frais de fonctionnement de l’association incombant à chaque membre ou adhérent.

Lorsque la cotisation permet l’accès aux services de l’association, la jurisprudence peut, en tout ou partie, la requalifier en « prix d’achat d’un service ». Le cas échéant, il y aura des conséquences fiscales (si le service est lucratif et assujetti aux impôts commerciaux).

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