Un employeur peut attribuer à un salarié des bons d’achat et cadeaux dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019), ce montant est exonéré de cotisations.
Il est cependant nécessaire de respecter 3 conditions :
1- Le lien avec un des événement suivant :
‣ la naissance, l’adoption,
‣ le mariage, le pacs,
‣ le départ à la retraite,
‣ la fête des mères, des pères,
‣ la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
‣ la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans…
2- Le bon d’achat/chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué (jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs, …) à l’exception de produits alimentaires courant, carburant…
3- Son montant doit respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019).
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