Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Un employeur peut attribuer à un salarié des bons d’achat et cadeaux dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est exonéré de cotisations.
Il est cependant nécessaire de respecter 3 conditions :
1- Le lien avec un des événement suivant :
‣ la naissance, l’adoption,
‣ le mariage, le pacs,
‣ le départ à la retraite,
‣ la fête des mères, des pères,
‣ la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
‣ la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans…
2- Le bon d’achat/chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué (jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs, …) à l’exception de produits alimentaires courant, carburant…
3- Son montant doit respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023).
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Besoin de plus d’informations ?
Consultez le site web de l’URSAFF
