Baisse de la cotisation prévoyance

humanisLa prévoyance est une garantie destinée à assurer un complément d’indemnisation au salarié en cas maladie, d’invalidité, de décès ou autre.

Pour la branche sport dans la région Rhône-alpes, c’est Humanis Prévoyance qui est désigné  par les partenaires sociaux pour assurer et gérer le régime de prévoyance défini dans la Convention Collective du Sport

L’avenant n°111 du 1er juillet 2016 à la CCN Sport baisse la cotisation prévoyance et augmente le capital décès dans la branche.

Suite au constat de notre régime prévoyance qui est excédentaire dans la branche du sport, un avenant  a été signé qui :
– fixe la cotisation prévoyance dans le sport dès juillet 2016 à 0.58% au total, soit 0.29% salarié et 0.29% employeur (au lieu de 0.32% – 0.32%)
– augmente le capital décès de 100% à 150% du salaire de référence annuel

Pour rappel, l’adhésion à un régime de prévoyance est obligatoire pour les associations relevant de la convention collective du sport. Pour ceux ayant recours au Chèque Emploi Associatif pour l’édition des bulletins de paie, il est important de vérifier que cela a été mis en place car le service gestionnaire des CEA ne le fait pas automatiquement. C’est à l’association employeur de faire les démarches d’adhésion.

Simplifiez la comptabilité de votre association

logo-basi-comptaLe CDOS Loire propose à tous les clubs qui le désirent un nouveau logiciel dédié à la comptabilité ainsi que des formations pour en comprendre son fonctionnement.

1. Présentation du service BasiCompta®
CDOS_QUADRI_VIERGELogiciel d’aide à la comptabilité de trésorerie pour les associations sportives.
Action qui s’inscrit dans le cadre d’un service complet (Formation / logiciel / aide du CDOS)
Objectifs : Simplifier la fonction de trésorier / rendre la comptabilité lisible et accessible

2. Les fonctionnalités du logiciel
Le logiciel BasiCompta® permet de réaliser très simplement les opérations suivantes :
– Saisies de recettes / dépenses (et leurs modifications)
– Visualisation des saisies dans le journal
– Édition du compte de résultat conforme au plan comptable associatif
– Suivi de l’engagement des charges et des recettes par action
– Rapprochement et suivi bancaire
– Exportation des Compte de Résultat et journal sur Excel
– Le bilan de l’association

3. Le fonctionnement

Avantages du logiciel en ligne :
– Pas de logiciel à installer, PC pas alourdi, pas de problème de compatibilité…
– Mise à jour « automatique », aucune démarche à faire pour l’utilisateur
– Pas de problème de récupération des données en cas de disparition du PC (vol, casse, incendie, virus …) ou de changement de trésorier
– Possibilité d’utiliser BC avec plusieurs utilisateurs (chacun de chez soi)
– Possibilité d’utiliser BC à partir de n’importe quel accès internet
– Meilleure sauvegarde des données
– Confidentialité garantie, le CDOS n’a pas accès à vos données personnelles

4. Conditions d’accès
– Etre une association sportive affiliée à une fédération
– Le comité départemental dont dépend l’association doit être à jour de sa cotisation au CDOS
– S’il n’y a pas de comité départemental, l’association doit adhérer en direct au CDOS
– Suivre la formation à l’utilisation du logiciel BasiCompta®

5. Cout & période de facturation
– Création ou maintenance annuelle: 40 €
– Formation des utilisateurs 40 € par association et par session

01 puceVous êtes intéressés par ce logiciel : contactez-nous, à l’aide du formulaire ICI

Nouveaux salaires minimums dans le sport au 1er juin 2016

cosmosL’avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 27 mai 2016). Il est entré en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 0,35 %.

L’ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l’usage dans la branche, qu’il s’appliquera aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension (cf. art. 4 de l’avenant n°106).

 En pratique, compte tenu de la date de publication de l’arrêté, cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

 Attention! Le salaire minimum conventionnel des salariés du groupe 1 (chapitre 9) et des sportifs professionnels (chapitre 12) est actuellement inférieur au montant du SMIC. Dans la mesure où aucune rémunération conventionnelle minimale ne peut être inférieure à ce montant, leur salaire devra être aligné sur le SMIC.

 Vous retrouverez ci-contre l’extrait du JO du 27 mai 2016, ainsi que l’avenant n°106.

01 puceLes tableaux récapitulatifs des augmentations du SMC au 01/06/2016 sont disponibles ICI.

Quels leviers de développement pour les associations sportives ?

logo-cnar-cnosf-pt-rvbDans un contexte de professionnalisation progressive et récente des associations sportives, mais aussi de complexification de leur environnement financier, juridique et concurrentiel, il n’est pas toujours évident pour les structures sportives d’identifier les leviers à activer en priorité pour se développer.

Le Centre de Ressources DLA Sport a réalisé l’étude ci-dessous dans le but de fournir des clés de compréhension et des points de repère sur les leviers de développement potentiels des associations sportives.

Au travers de cette étude, les associations sportives peuvent prendre conscience aujourd’hui qu’elles font pleinement partie du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), de par : la liberté liberté d’adhésion, la gouvernance démocratique, l’accueil de tous les publics (âges, sexes, classe sociale…), l’ancrage local, ou encore utilité sociale des projets menés (vecteur de cohésion sociale).
Ainsi, de nouveaux horizons s’ouvrent aux associations sportives. Elles doivent, sans retenue, prendre part aux différents réseaux qui maillent le territoire (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, Mouvement associatif régional, etc.)
01 puceCette étude (ICI) basée sur les retours d’expérience d’associations sportives a pour objectif de fournir des clés de compréhension sur les leviers de développement dans les associations sportives.

Booster son association grâce aux outils numériques

77 pages pour mieux utiliser les outils numériques dans la vie de votre association.

C’est ce que propose Animafac qui fait le constat suivant : « Le numérique est aujourd’hui de plus en plus exploité par les associations et ce dans les différents aspects du projet associatif. Pourtant, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi la myriade d’outils disponibles. »

Ce guide ( ICI) s’articule autour de quatre objectifs :

01 puceTravailler à plusieurs,
01 puceCommuniquer entre bénévoles,
01 puceStructurer ses projets,
01 puceAméliorer sa communication sur le web.

Partenariat associations – entreprises

En moins de LeRameaudix ans, les alliances entre associations et entreprises se sont transformées.
Face aux priorités qu’ils identifient sur leur territoire, 69% des Français considèrent que les alliances sont source d’innovation pour mieux répondre aux fragilités économiques, sociales, environnementales et sociétales .
Les organisations s’inscrivent dans cette mouvance. 38% des associations (53% des associations employeuses) et 37% des entreprises d’au moins 10 salariés développent des partenariats (soit respectivement 7 points et 9 points de plus en 5 ans).
En 2015, c’est 1,2 million de partenariats en France. Plus de la moitié sont mis en place au sein d’entreprises d’au moins dix salariés au travers d’une diversité de modes d’actions :
mécénat (67%), pratiques responsables (29%), coopération économique (25%) et innovation sociétale (26%)
Ces alliances sont basées sur des relations équilibrées, durables, à forte utilité sociétale, et offrent un modèle économique pérenne.

Mais qui est l’employeur? : « De l’emploi à l’employeur »

JA

Dans un contexte très favorable au développement de nouvelles figures de tiers employeurs, la revue bimensuelle Juris Association (ICI) a réalisé un numéro de 32 pages destiné à ce sujet dans lequel sont envisagés de manière dynamique et concrète, notamment :

– les groupements d’employeurs
– les associations intermédiaires
– le portage
– les risques de requalification des auto-entrepreneur
– la délégation de pouvoir de Président à Directeur dans une association

source : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.fr/

Télé-déclaration de la carte professionnelle d’éducateur sportif

EAPSObligation de déclaration des éducateurs, animateurs, entraineurs, enseignants, coachs sportifs (…) exerçant contre rémunération

Le code du sport (article R 212-85) dispose que la déclaration d’éducateur sportif exerçant contre rémunération doit être effectuée auprès du préfet de département où l’intéressé a sa principale activité (direction départementale de la jeunesse et des sports).

Cette déclaration permet la délivrance d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, valable 5 ans, portant mention du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP..) et des conditions d’exercice afférentes à chaque certification. Pour toute personne en formation, une attestation de stagiaire sera délivrée en application de l’article R 212-87.

La démarche doit être réalisée par l’éducateur sportif qui peut s’exposer à des sanctions :

01 puceSanctions administratives (interdiction d’exercer temporaire ou définitive)
01 puceSanctions pénales (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour le défaut de déclaration, le défaut de qualification…)

Vous avez la possibilité de faire les démarches de déclaration des éducateurs sportifs en ligne : https://eaps.sports.gouv.fr/

 

Guide de la subvention

Guide-subventionGuide d’usage de la subvention destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs.

Le Premier ministre a adressé, le 29 septembre 2015, à l’ensemble des préfets une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
Ce guide vient compléter et préciser les éléments de la circulaire.
La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires.
Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole.
Guide VAE Consulter le guide ICI

Contrat d’apprentissage & CNDS

1d50dc4ceedcf4ab8cafc2edb886fa92Vous embauchez un salarié en contrat d’apprentissage sur une formation aux métiers du sport (BPJEPS…)

Cette aide spécifique du CNDS permettra de prendre en charge les éléments de rémunération ainsi que, le cas échéant, les frais d’équipement, de déplacement et de formation de l’apprenti.

Il s’agit d’une aide à l’employeur d’apprenti(s) d’un montant forfaitaire de 2 500 €/ an par apprenti. Elle est versée pendant 2 ans aux associations sportives agréées.
Cette aide à l’employeur fait l’objet d’une étude préalable et n’est pas de droit.

Pour effectuer une demande, vous devez compléter la « fiche intention CNDS apprentissage 2016 » téléchargeable sur ce site de la Direction Régionale Jeunesse Sport & Cohésion Sociale (DRJSCS), http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1213.

Vous devez renvoyer le dossier AVANT LE 27 mai 2016, A l’attention de la DRJSCS – service MSA – secrétariat apprentissage – Stéphanie Lemoine 245, rue Garibaldi , 69422 Lyon Cedex 3

01 puceContact : stephanie.lemoine@drjscs.gouv.fr ou patrick.nolin@loire.gouv.fr

Guide VAE Consulter une présentation du dispositif ICI et télécharger la fiche d’intention ICI

01 puce Trouver une formation BPJEPS en apprentissage en Rhône Alpes ICI

afms-l-etrat-formation-aux-métiers-du-sportConsulter le site de l’AFMS à l’Etrat, antenne du CFA des métiers du sport de Rhône-Alpes pour la Loire ICI

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