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Fonds pour le Développement de la Vie Associative

Par décret du 8 juin 2018, l’État met en place un fonds de soutien visant à contribuer au développement des associations.
Ce « Fonds National de Développement de la Vie Associative » a vocation à apporter des concours financiers :

  • au financement global de de l’activité d’une association
  • à la mise en œuvre de projets ou activités dans le cadre de nouveaux services aux populations.

Le FDVA vient remplacer les fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Les associations sportives peuvent prétendre à cette subvention. Toutefois un même projet porté par une association ne peut bénéficier de financement à la fois par le CNDS et le FDVA.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire (DDCS) anime ce fonds au niveau départemental.
Un appel à projets est ouvert du 12 juillet au 21 septembre 2018.

Si vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre de ce fonds de financement, vous trouverez les documents utiles sur le site de la DDCS de la Loire ICI.

Consulter l’appel à projet ICI

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Appel à projet

Appel à projets Matériel pour la pratique des activités physiques et sportives par les personnes en situation de handicap.

Le CNDS lance, dans le cadre du Plan Héritage et Société, un appel à projets afin de permettre aux personnes en situation de handicap de disposer de matériels adaptés en fonction des handicaps, des pratiques et abordables financièrement.

Le dossier de candidature devra être transmis au CNDS par voie électronique  au plus tard le 9 septembre 2018 à 18 heures.

Informations complètes ICI

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Soutien du Département à la mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences

Le Département de la Loire s’est donné comme objectif de favoriser l’insertion des personnes dont elle a la charge au titre du RSA en mettant en œuvre auprès des employeurs le Parcours Emploi Compétences dans le secteur non marchand.

Pour cela, le Département accompagne les associations, collectivités locales et établissements publics dans la définition des profils de postes, la sélection et la présentation de candidats, la mise en œuvre des actions et engagements en matière de formation. Il soutient l’employeur tout au long du processus de recrutement et assure le suivi pendant la durée du contrat.

Les Contrats Emploi Compétences mis en œuvre par le Département sont pris en charge à hauteur de 60% du SMIC. »

Pour en connaitre les principes (ICI) et disposer des coordonnées de vos interlocuteurs, ICI

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Prélèvement à la source

A partir du 1er Janvier 2019, sera mis en place pour pour l’ensemble des salariés et leurs employeurs, le Prélèvement A la Source (PAS)

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Vous pouvez lire la brochure de communication ci-dessous (ou la télécharger ICI )  ou cliquez sur le lien ICI.

 

 

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Nouvelle gouvernance du sport

Réuni le 15 mai dernier, le comité de pilotage sur la gouvernance du sport a affirmé faire un choix historique en proposant les bases d’un nouveau modèle de gouvernance à même de permettre à l’ensemble des acteurs de relever collectivement les défis du sport français dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur héritage.

(…) 3 scénarii ont été repoussés : le scénario de la continuité, le scénario du transfert de l’organisation du sport au mouvement sportif et le scénario de la décentralisation du développement du sport aux collectivités territoriales. Le comité de pilotage a retenu le scénario de la gouvernance partagée à responsabilités réparties et a affirmé le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision. Ces structures devront faire preuve d’agilité dans une démarche d’intérêt général pour permettre l’adaptation aux contextes territorial, national, européen et international.

Retrouver l’article complet ICI

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VAE dans les métiers du sport et de l’animation

Loire Profession Sport & le CDOS Loire organisent dans une information collective concernant l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience dans les métiers du sport et de l’animation.

Qu’est ce que la VAE ?
Quels sont les diplômes accessibles ?
Quels sont les pré-requis ?
Comment construire mon projet de VAE ?

Afin de faire le point sur votre projet, des informations collectives sont organisées toute l’année, vous pouvez consulter le calendrier ICI.

Inscription obligatoire ICI 

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Autofinancer son association : les cotisations

L’autofinancement est une nécessité et peut être la seule source de financement d’une association
source : www.maif.fr

La cotisation est la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de fonctionnement de l’association, et la contrepartie du droit moral attaché à leur qualité de membre (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration).

La part des cotisations dans le financement de la vie associative

Dans le secteur sportif  les cotisations représentent la plus grosse part du budget (38 %), alors qu’elles ne représentent que de 2 % à 4 % pour les associations d’action humanitaire, d’action sociale et de santé.

Qualification et fiscalité

Une cotisation n’est ni un don,  ni le prix d’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Il s’agit de la quote-part des frais de fonctionnement de l’association incombant à chaque membre ou adhérent.

Lorsque la cotisation permet l’accès aux services de l’association, la jurisprudence peut, en tout ou partie, la requalifier en « prix d’achat d’un service ». Le cas échéant, il y aura des conséquences fiscales (si le service est lucratif et assujetti aux impôts commerciaux).

Consulter l’article complet ICI

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IMPACT EMPLOI – simplification de la gestion salariale

Le dispositif IMPACT Emploi permet aux dirigeants d’associations sportives de se décharger de l’ensemble de la charge administrative liée à la gestion des salariés et de bénéficier d’un accompagnement à la fonction employeur.

Loire Profession Sport est tiers de confiance de l’URSSAF depuis 2002, aujourd’hui c’est près de 200 associations sportives du département qui sont adhérentes.

Contact : Fabien Roche au 04 77 59 56 11 ou contact @professionsport42.com

Ci dessous, une animation qui présente le dispositif.

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Mutualisation d’emplois, temps partagé

La mutualisation d’emploi ou les dispositifs de temps partagé peuvent être un bon moyen pour simplifier la gestion d’un salarié intervenant à temps très partiel dans votre association.

La mise à disposition d’éducateurs sportifs est un outil adapté aux besoins des dirigeants bénévoles d’associations sportives souhaitant se simplifier la gestion d’un salarié

Plus d’informations, Loire Profession Sport au 04 77 59 56 11 ou contact@professionsport42.com.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a réalisé une vidéo présentant le dispositif et l’outil du groupement d’employeurs :

 

 

Infos dirigeants

Carte professionnelle d’éducateur sportif

EAPSObligation de déclaration des éducateurs, animateurs, entraineurs, enseignants, coachs sportifs exerçant contre rémunération.


Le code du sport (article R 212-85) dispose que la déclaration d’éducateur sportif exerçant contre rémunération doit être effectuée auprès du préfet de département où l’intéressé a sa principale activité (direction départementale de la jeunesse et des sports).

Cette déclaration permet la délivrance d‘une carte professionnelle d’éducateur sportif, valable 5 ans, portant mention du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP..) et des conditions d’exercice afférentes à chaque certification. Pour toute personne en formation, une attestation de stagiaire sera délivrée en application de l’article R 212-87.

La démarche doit être réalisée par l’éducateur sportif qui peut s’exposer à des sanctions :

01 puceSanctions administratives (interdiction d’exercer temporaire ou définitive)
 01 puceSanctions pénales (un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende pour le défaut de déclaration, le défaut de qualification…)

Vous avez la possibilité de faire les démarches de déclaration des éducateurs sportifs en ligne : https://eaps.sports.gouv.fr/

 

Accompagner le développement de l’emploi sportif