Déclaration Sociale Nominative (DSN)

dsnLa DSN remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs, aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Alors qu’auparavant les employeurs transmettaient des données multiples à diverses échéances (DADS et à différents organismes, dorénavant, avec la DSN, une seule transmission mensuelle de données individuelles des salariés est réalisée.

Concrètement :

01 puceVous transmettez tous les mois, à l’issue de la paie, les données sociales nominatives des salariés en un point unique : le site
net-entreprises.fr

01 puceDe façon ponctuelle, vous pouvez la compléter de signalements d’événements (arrêt de travail, rupture de contrat de travail…).

dsn

La transmission des données devra s’effectuer  de façon dématérialisée juste après l’édition du bulletin de paie. La DSN s’imposera à tout les employeurs à partir de Janvier 2017.

Pour les associations employeurs :
– Réduction du nombre de déclarations à effectuer
– Simplification des déclarations

Pour les salariés :
– Un exercice facilité et fiabilisé de leurs droits
– Une simplification de leurs démarches pour l’obtention de certaines prestations sociales, en limitant les justificatifs à produire

01 pucePlus d’informations sur la DSN  ICI

Pour, les structures adhérentes au dispositif IMPACT Emploi, le passage à la DSN sera géré par nos Loire Profession Sport.

Formation psychologie du sport

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

INITIATION A LA PSYCHOLOGIE DU SPORT

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Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Formation Sophrologie-Relaxation

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

SOPHROLOGIE – RELAXATION

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Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Formation Marche Nordique

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

MARCHE NORDIQUE

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Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Aide à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2016

hd_embauche_pme_tertiaireAfin de favoriser le recrutement dans les petites et moyennes entreprises, une aide à l’embauche d’un salarié (« Aide à l’Embauche PME »), d’un montant de 2000€ par an pendant deux ans, a été créée.

Elle concerne une embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016,

Sont éligibles :

 – Les associations
– les groupements d’employeurs soit au titre de l’embauche d’un salarié permanent soit au titre d’un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes ;
– les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois.
– Les embauche à l’issue d’un CAE, Contrat d’apprentissage ou d’un Emploi d’avenir, pour une embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois.

L’aide n’étant pas plafonnée, l’employeur peut cumuler autant de primes qu’il embauche de salariés.

Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur vingt-quatre mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (http://www.asp-public.fr/embauchepme) dont il dépend dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat.

Vous pouvez également consulter le document « Questions-Réponses » au Ministère : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/questions-reponses-sur-embauche-pme/

Formations Sport-Santé

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La formation vise à acquérir des connaissances et compétences pour une meilleure prise en charge des populations sédentaires, vieillissantes et/ou atteintes de pathologies/maladies chroniques.
EllePLASS se compose d’un module général obligatoire d’une journée et est accompagnée de modules spécifiques complémentaires suivants organisés sur deux jours :
    • Module général le 04 Février 2017
    • Diabète et obésité : 9/10 mars 2017
    • Maladies cardio-vasculaires et cancer : 23/24 mars 2017
    • Populations sédentaires et vieillissantes : 6/7 avril 2017
Contact et inscription : Maud PERICHON – 04-77-59-56-09 – sport.sante@maisondessportsloire.com


A la rencontre du mouvement associatif

CDOS_QUADRI_VIERGESoirées d’info à destination des bénévoles d’associations sportives

Venez vous informer, rencontrer, partager votre expérience autour du thème « A la rencontre du mouvement associatif ». Des spécialistes viendront échanger avec vous sur 3 sujets et répondront à toutes vos questions.

01 puceAssociation & emploi : quelles possibilités, quelles démarches ?
01 puceRenouvellement des dirigeants comment le préparer ?
01 puceSponsoring & Mécenat : comment formaliser le partenariat

Le CDOS Loire investit cette année les villes de Roanne, Saint-Chamond, Firminy/Unieux, Montbrison et Saint-Etienne pour ces soirées d’info.

Télé-déclaration de la carte professionnelle d’éducateur sportif

EAPSObligation de déclaration des éducateurs, animateurs, entraineurs, enseignants, coachs sportifs (…) exerçant contre rémunération

Le code du sport (article R 212-85) dispose que la déclaration d’éducateur sportif exerçant contre rémunération doit être effectuée auprès du préfet de département où l’intéressé a sa principale activité (direction départementale de la jeunesse et des sports).

Cette déclaration permet la délivrance d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, valable 5 ans, portant mention du diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP..) et des conditions d’exercice afférentes à chaque certification. Pour toute personne en formation, une attestation de stagiaire sera délivrée en application de l’article R 212-87.

La démarche doit être réalisée par l’éducateur sportif qui peut s’exposer à des sanctions :

01 puceSanctions administratives (interdiction d’exercer temporaire ou définitive)
01 puceSanctions pénales (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour le défaut de déclaration, le défaut de qualification…)

Vous avez la possibilité de faire les démarches de déclaration des éducateurs sportifs en ligne : https://eaps.sports.gouv.fr/

 

Accompagner le développement de l’emploi sportif