Responsabilités et Assurances des associations sportives

Réunion d’information : « Responsabilités et Assurances des associations sportives »

Vous êtes responsable d’une association sportive pour laquelle vous ne ménagez ni votre temps ni votre dévouement et vous êtes souvent amené à vous interroger sur les risques et les responsabilités encourus par cette dernière et/ou par vous même.

Le CDOS Loire vous propose une réunion d’information qui sera l’occasion d’évoquer :
– Les notions de responsabilité (civile, pénale et administrative) de l’association en tant qu’organisatrice d’activités, de manifestations…
– Les responsabilités en matière d’occupation de locaux (locaux, salle de réunion).
– La responsabilité de l’association du fait et à l’égard de ses éventuels salariés et sa responsabilité à l’égard de ses adhérents.
– La responsabilité de l’association concernant les biens lui appartenant, loués ou mis à sa disposition ainsi que la protection de ses biens.
– L’utilisation des véhicules personnels pour le compte de l’association.
– La protection de l’association et des ses adhérents (obligations légales d’assurance, points de vigilance, les différentes garanties d’un contrat d’assurance…).

Intervenant : Sandra HARNAY  – Chargée de Relations Associations & Collectivités à la Maïf.

SAINT ETIENNE – le vendredi 2 mars 2018 à la Maison Départementale des Sports de 13h30 à 17h.

ROANNE – le vendredi 9 mars 2018 à la Maison du port de 13h30 à 17h.

Info et inscription ICI

Formation « Bénévoles/salariés, comment construire un duo qui fonctionne ? »

Le CDOS Loire organise ce vendredi 23 février de 13h30 à 17h une formation inédite à la Maison des Sports à Saint-Etienne:

 

Bénévole / Salariés, comment construire un duo qui fonctionne ?

Comment identifier le rôle, la place et le positionnement de chacun au sein de l’association ?
Quelles sont les « recettes » pour que ce duo fonctionne parfaitement ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre, les engagements mutuels à respecter ?
Délégation, définition des missions, écoute mutuelle, tout un éventail d’actions incontournables pour tirer le meilleur d’une organisation basée sur les compétences complémentaires de chacun.

Vendredi 23 février de 13h30 à 17h Maison Départementale des Sports à St Etienne

Info et inscriptions ICI

Autofinancer son association : les cotisations

L’autofinancement est une nécessité et peut être la seule source de financement d’une association
source : www.maif.fr

La cotisation est la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de fonctionnement de l’association, et la contrepartie du droit moral attaché à leur qualité de membre (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration).

La part des cotisations dans le financement de la vie associative

Dans le secteur sportif  les cotisations représentent la plus grosse part du budget (38 %), alors qu’elles ne représentent que de 2 % à 4 % pour les associations d’action humanitaire, d’action sociale et de santé.

Qualification et fiscalité

Une cotisation n’est ni un don,  ni le prix d’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Il s’agit de la quote-part des frais de fonctionnement de l’association incombant à chaque membre ou adhérent.

Lorsque la cotisation permet l’accès aux services de l’association, la jurisprudence peut, en tout ou partie, la requalifier en « prix d’achat d’un service ». Le cas échéant, il y aura des conséquences fiscales (si le service est lucratif et assujetti aux impôts commerciaux).

Consulter l’article complet ICI

Votre association 100% en ligne

Les associations peuvent créer leur compte en ligne pour gérer un certains nombre de services dématérialisés. Vous pouvez consulter le site ICI.

Ce site permet aux associations de créer leur compte et suivre leurs demandes de subventions (notamment CNDS), créé sur le principe du « dites-le-nous une fois ».

Il reprend automatiquement les données que l’administration a, à disposition, est désormais en ligne.

Agrément des éducateurs sportifs intervenant sur le temps scolaire

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.

Les intervenants, non bénévoles, sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspection académique), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

Le recours aux intervenants :

  • permet aux écoles d’être davantage ouvertes sur le monde extérieur ;
  • apporte un éclairage technique ;
  • conforte les apprentissages.

L’action de l’intervenant doit s’intégrer nécessairement au projet d’école.

 

Activités d’éducation physique et sportive

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément.

L’agrément est accordé lorsque ces intervenants sont titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif.

L’agrément doit être sollicité auprès de la Direction de l’Inspection académique de la Loire.

Plus d’informations sur le site Éducation Nationale  ICI

La possession d’une carte professionnelle d’éducateur sportif est obligatoire pour les personnes titulaires d’un diplôme d’état ou qualification reconnue (BPJEPS, CQP, STAPS, BEES…) animant des activités sportives contre rémunération. La demande se fait ICI.

Informations complémentaires : contact@professionsport42.com

 

 

Formation aux métiers du sport

L’ Association de Formation aux Métiers du Sport organisera en 2018 plusieurs journées portes ouvertes :

 

  • le mardi 13 février de 10h à 18h
  • le samedi 17 mars de 9h à 13h
  • le jeudi 5 avril de 17h à 21h
  • le mercredi 2 mai de 10h à 18h

Toute l’équipe de l’AFMS sera présente pour vous accueillir, vous renseigner sur les différentes filières de formation proposées.

D’ici là, nous pouvons vous recevoir en RDV. Contactez nous au 04.77.91.17.05.

 Consulter la brochure ICI

IMPACT EMPLOI – simplification de la gestion salariale

Le dispositif IMPACT Emploi permet aux dirigeants d’associations sportives de se décharger de l’ensemble de la charge administrative liée à la gestion des salariés et de bénéficier d’un accompagnement à la fonction employeur.

Loire Profession Sport est tiers de confiance de l’URSSAF depuis 2002, aujourd’hui c’est près de 200 associations sportives du département qui sont adhérentes.

Contact : Fabien Roche au 04 77 59 56 11 ou contact @professionsport42.com

Ci dessous, une animation qui présente le dispositif.

Guide « association et difficultés financières »

Quelles solutions économiques & financières pour les associations en difficultés ?

La vie d’une association n’est pas un long fleuve tranquille : elle est le plus souvent rythmée par des phases de croissance et d’émergence de nouveaux projets,mais aussi de difficultés financières et économiques.

Avec la crise et la contraction des financements publics, les phases de difficultés financières et économiques semblent s’accentuer. L’étude sur les besoins de financement du secteur associatif réalisée par la CPCA et France Active (janvier 2012) indiquait que près de la moitié des associations interrogées connaissait des difficultés économiques.

De cet avenir incertain, les dirigeants doivent plus que jamais être en capacité de savoir identifier la nature de leur difficulté, anticiper et mettre en place les solutions adaptées à leur situation.

Ce guide (téléchargeable ICI) s’adresse au dirigeants d’associations et présente les différents outils mobilisables pour les finances de son association.

Mutualisation d’emplois, temps partagé

La mutualisation d’emploi ou les dispositifs de temps partagé peuvent être un bon moyen pour simplifier la gestion d’un salarié intervenant à temps très partiel dans votre association.

La mise à disposition d’éducateurs sportifs est un outil adapté aux besoins des dirigeants bénévoles d’associations sportives souhaitant se simplifier la gestion d’un salarié

Plus d’informations, Loire Profession Sport au 04 77 59 56 11 ou contact@professionsport42.com.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a réalisé une vidéo présentant le dispositif et l’outil du groupement d’employeurs :

 

 

Informations collectives pour les dirigeants d’associations sportives

Comme chaque année, le CDOS invite les acteurs du mouvement associatif à se rencontrer et échanger autour d’une thématique en lien avec le fonctionnement associatif.

L’inscription est obligatoire.

Les prochaines dates de février 2018

 FÉVRIER
– Statut, projet associatif, règlement intérieur, les essentiels du fonctionnement associatif :
le mardi 27 février de 18h30 à 20h30 à Saint-Chamond (Halle Boulloche).
– Formation : bénévoles/salariés, comment construire un duo qui fonctionne ?
Le vendredi 23 février de 14h à 17h30 à la Maison des Sports à Saint-Etienne.
– Formation PSC 1 : (10 places) le mercredi 21 février de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h à la MDS à Saint-Etienne.
Pour toute demande, inscription vous pouvez contacter Ludivine COTTE au 04 77 59 56 02 ou 06 42 83 60 42 ou par mai : crib@maisondessportsloire.com

Accompagner le développement de l’emploi sportif