Pérennisation de l’assiette forfaitaire dans le sport

«  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Il était toutefois prévu la publication d’un décret permettant de pérenniser ce dispositif pour certaines activités, tel que le sport. Il s’avère que ce décret n’est pas paru à ce jour.

Dans ces conditions, l’abrogation des bases forfaitaires pourrait devenir effective dans le secteur du Sport.

Le CoSMoS est particulièrement inquiet des conséquences de cette disparition pour les très nombreuses structures sans but lucratif du mouvement sportif qui bénéficient de ce dispositif pour employer des catégories spécifiques de salariés.

Dans ce cadre, l’ensemble des employeurs du sport s’est mobilisé en saisissant le Premier ministre de la question pour que puisse être rétablie au profit des acteurs concernés la capacité d’utiliser l’assiette forfaitaire. »

Si vous ne connaissez pas le système des assiettes forfaitaires pour le dispositif de l’assiette forfaitaire, vous trouverez des informations sur le site de l’URSSAF, ICI.

CNDS Apprentissage

La campagne CNDS apprentissage est mise en ligne sur le site de la Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes, DRDJSCS : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1213

Une aide forfaitaire de 2 500 € par apprenti et par année – 2 années au maximum – peut être accordée (une demande maximum par club).

Attention : Cette campagne CNDS-apprentissage est à dissocier de la campagne CNDS 2017

Si vous avez un projet d’embauche d’un jeune en contrat d’aprentissage pour septembre 2017, vous avez jusqu’au 2 mai 2017 pour renvoyer à la DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes, par voie postale ou par voie électronique, votre demande que vous expliciterez dans le document « Fiche d’intention CNDS apprentissage 2017 » téléchargeable sur le site de la DRDJSCS

Attention , c’est une gestion régionalisée, pour toute demande d’aide au CNDS-apprentissage, vous devez compléter la « fiche intention CNDS apprentissage 2017 » téléchargeable sur ce site de la DR
et la renvoyer AVANT LE 2 mai 2017 :

à la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
A l’attention du service MSA – secrétariat apprentissage – Stéphanie Lemoine
245, rue Garibaldi , 69422 Lyon Cedex 3

ou par courriel à stephanie.lemoine@drjscs.gouv.fr
avec copie à la DDCS de la Loire :
patrick.nolin@loire.gouv.fr

Campagne CNDS 2017

La campagne CNDS concernant l’attribution des subventions est lancée en région Auvergne – Rhône Alpes.

La campagne CNDS 2017 débute le 20 mars 2017 et clôture le 25 avril 2017 (Compte tenu des difficultés sur

« e.subvention », la commission territoriale du CNDS a décidé le report de la date de clôture du CNDS au mardi 25 avril 2017 ).

 

Les documents sont accessibles sur le site de la DDCS de la Loire ICI

Formation BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation

Cursus court (12 mois), la formation BP JEPS Educateur Sportif Activités Aquatiques et de la Natation  proposée à l’AFMS prépare au métier de Maître Nageur Sauveteur.

Diplôme de niveau IV (niveau BAC), ce BP JEPS permet à son titulaire d’accueillir différents publics, ainsi que d’encadrer en toute autonomie, d’animer en toute sécurité et de promouvoir les activités aquatiques et de la natation. Enfin, vous participerez également au fonctionnement et au développement de la structure professionnelle dans laquelle vous effectuerez votre alternance.

Venez vous renseigner et retirer le dossier d’inscription lors des Journées Portes Ouvertes

BP JEPS MAITRE NAGEUR SAUVETEUR version 2017 – 2018

Appel à Projets – Les Défis Umanens

Umanens lance un appel à projets, opportunément intitulé LES DEFIS UMANENS et destiné aux structures des branches pour lesquelles Umanens est recommandée ou référencée.

Sport & Santé :Projet porteur d’un bénéfice santé et/ou un dispositif de prévention avéré ,Projet nécessitant l’achat ou le renouvellement d’un équipement.

Sport & Intégration : Projet favorisant l’intégration (géographique, sociale ou économique… à travers le sport telles que des activités périscolaires, d’animation de quartier, de médiation sociale…

Plus d’information sur cet appel à projets ICI

Aide à l’embauche jusqu’au 30 juin 2017

hd_embauche_pme_tertiaireAfin de favoriser le recrutement dans les petites et moyennes entreprises, une aide à l’embauche d’un salarié (« Aide à l’Embauche PME »), d’un montant de 2000€ par an pendant deux ans, a été créée.

Elle concerne une embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois comprise entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017

Sont éligibles :

 – Les associations
– les groupements d’employeurs soit au titre de l’embauche d’un salarié permanent soit au titre d’un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes ;
– les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois.
– Les embauche à l’issue d’un CAE, Contrat d’apprentissage ou d’un Emploi d’avenir, pour une embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois.

L’aide n’étant pas plafonnée, l’employeur peut cumuler autant de primes qu’il embauche de salariés.

Le montant total de l’aide est égal à 4 000 €, réparti sur vingt-quatre mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (http://www.asp-public.fr/embauchepme) dont il dépend dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat.

Vous pouvez trouver plus d’informations ICI.

Formation Marche Nordique

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

MARCHE NORDIQUE

01 puce

Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Formation psychologie du sport

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

S’INITIER A LA PSYCHOLOGIE DU SPORT

01 puce

Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Formation Sophrologie-Relaxation

CDOS_QUADRI_VIERGEÉvolution de la demande des pratiquants, apparition de nouvelles activités ou de nouvelles méthodes, le suivi de formations régulières complémentaires à la possession d’un diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS, CQP) est un facteur de développement de la structure employeur.

plassDans ce cadre, le Comité Départemental Olympique & Sportif de la Loire via la Plateforme Sport Santé, propose une formation

SOPHROLOGIE – RELAXATION

01 puce

Consulter le programme de la formation et les modalités ICI

01 puce Plus d’information : Maud PERICHON – 04 77 59 56 09 – sport.sante@maisondessportsloire.com

Sport sur ordonnance

L’art L 1172-1 du code de la santé publique, prévoit la possibilité pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Ce sont donc potentiellement 10 millions de Français qui pourraient être concernés par cette nouvelle possibilité. 

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées (APA) et prévoit les modalités d’intervention et de restitution.
Il définit l’APA comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires« . Aussi il précise que « les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences« .
La prescription de l’APA a donc pour « but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte ».

L’activité physique adaptée (APA) pourra être dispensée par :

  • les professionnels de santé : les masseurs kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens,
  • les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée,
  • les professionnels et personnes qualifiées disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée,
  • les personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l’annexe 11-7-1 dudit décret et garantissant la capacité de l’intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l’activité.

Le décret précise enfin que «  l’intervenant, avec l’accord des patients, transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l’activité physique au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents à celle-ci. Les patients sont destinataires de ce compte rendu.« .

Plus d’informations : Plateforme Sport Santé – Maud Perichon Tel. 04 77 59 56 09
Mail : sport.sante@maisondessportsloire.com

Accompagner le développement de l’emploi sportif