Soirées d’info : « les mercredis sport santé 42 »

En 2019, le CDOS Loire relance les soirées d’info. Ce nouveau programme est intitulé : « les mercredis sport santé 42 ». Plusieurs thèmes seront abordés : la nutrition, la préparation physique et le sport chez les enfants sur différentes dates et dans différentes villes du département. Soirées gratuites et ouvertes à tous.  Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 04 77 59 56 09 ou mail : sport.sante@maisondessportsloire.com ou en ligne sur : http://cdos42.fr/sport-sante-actualites/

« LA PRÉVENTION DES BLESSURES ET LA RECUPERATION »

  • le MERCREDI 20 Février à la salle N°2 du Nauticum à Roanne
  • Le MERCREDI 27 Mars à l’office des sports de St-Chamond
  • Le MERCREDI 15 Mai à l’espace des associations de Montbrison

« L’ALIMENTATION DU SPORTIF AU QUOTIDIEN »

  • le MERCREDI 30 Janvier à l’office des sports de St-Chamond
  • Le MERCREDI 13 Mars à l’espace des associations à Montbrison
  • Le MERCREDI 17 Avril à la salle N°2 du Nauticum à Roanne

Fond pour le développement de la Vie Associative

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a vocation à contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions notamment au titre du fonctionnement global de l’activité des associations ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elles créent dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (FDVA 2).

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus, y compris les associations sportives (sauf pour le FDVA 1 « formation des bénévoles »).

Dépôt des dossiers jusqu’au 31 mars 2019

La saisie de votre demande de subvention s’effectue directement sur le Compte Asso ICI

Remplissage du dossier : Saisir soit le code 427 pour le FDVA volet 2 « fonctionnement global de l’activité d’une association ou activité/projet innovant ».

Pour les associations subventionnées en 2018 au titre du FDVA il vous faudra remplir le compte rendu de votre action.

Pour toute question, vous pouvez formuler votre demande soit par téléphone : 04.77.49.63.81 ou par mél à l’adresse suivante : DDCS-FDVA@loire.gouv.fr

reforme de l’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit le plus souvent à durée limitée (CDD). Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance comme un BPJEPS par exemple.


Depuis Janvier 2019 plusieurs mesures viennent impacter les contrats d’apprentissage conclus à partir de Janvier 2019 :

  • L’âge maximum est porté à 30 ans (plus de précisions sur les conditions d’âges ICI.
  • Augmentation du montant de la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans (+2points, passage de 41% du SMIC à 43% pour les apprentis âgés de 18-20 ans la 1ère année.)

Concernant l’établissement du bulletin de paie, les assiettes forfaitaires sont supprimés. Les cotisations des apprentis sont donc calculées sur la base de leur rémunération réelle.

La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur.

Vous pouvez consulter la grille de rémunération d’un apprenti ICI

Créer un emploi pérenne dans son association sportive

En partenariat avec le Comité Départemental Olympique & sportif de la Loire, Loire Profession Sport propose une formation sur le thème :

Créer un emploi pérenne dans son association sportive

La création d’un emploi au sein d’une association n’est pas sans incidence sur son développement et son organisation.

Cette démarche est un véritable engagement qui nécessite de s’interroger sur quelques éléments fondamentaux en amont afin de  s’assurer  de  la pertinence et de la faisabilité du projet.

Loire Profession Sport vous propose d’aborder les 6 points incontournables dans la démarche de création d’emploi :

Mercredi 13 février 2019 à Montbrison
13h30 à 17h (salle de réunion du jardin d’Allard)

Vendredi 15 février 2019 à Saint-Chamond
13h30 à 17h (Office des sports)

Informations & inscriptions ICI

prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Jusqu’au 31 mars 2019, les employeurs peuvent verser une prime exceptionnelle exonérée de charges fiscales et sociales.

Cette prime exceptionnelle (dans la limite de 1000 €) est exonérée de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

La prime ne doit bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération perçue en 2018 est inférieure à trois fois la valeur brute annuelle du SMIC à temps plein (soit 53 945 € ) en 2018.

Cette prime ne peut se substituer à une autre prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail.

Vous souhaitez simplifier la gestion administrative de vos salariés & intervenants, Loire Profession Sport peut vous accompagner – contact@professionsport42.com

Valoriser l’engagement bénévole – Le Compte Engagement Citoyen

Institué par la Loi travail, le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif destiné à valoriser l’engagement bénévole. Il permet de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Comment mobiliser ces droits ?
Chaque bénévole doit déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférents s’il le souhaite.

Les droits sont accordés et crédités sur le compte personnel de formation du titulaire à l’issue de l’année de déclaration. Elles pourront ouvrir des droits à formation à compter de 2019.

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles réalisées en 2017 jusqu’au 28 février prochain via le téléservice de déclaration : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login  


Afin de confirmer l’exactitude de ces informations, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau…), un « valideur CEC ».

Celui-ci peut d’ores et déjà s’inscrire selon la procédure décrite ici : www.associations.gouv.fr/valideur-cec  

Il est alors prévenu par mail chaque fois qu’un bénévole déclare des heures de bénévolat dans son association, pour en attester l’exactitude avant le 19 mars 2019.

Si la déclaration est validée, les droits formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public /) du titulaire au printemps 2019. Vous pouvez télécharger la plaquette CEC (www.associations.gouv.fr/plaquette-cec ) qui détaille les dates de déclaration et validation des activités bénévoles réalisées en 2018

Si la déclaration est validée, les droits formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public /) du titulaire au printemps 2019.

Vous pouvez télécharger la plaquette CEC qui détaille les dates de déclaration et validation des activités bénévoles réalisées en 2018

Aide régionale à l’équipement des clubs sportifs

Aide financière

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Pour soutenir la pratique sportive sur tout le territoire Auvergne Rhône Alpes, le Conseil Régional participe à l’acquisition d’équipement et de matériel nécessaires à la pratique sportive.

Calendrier

La prochaine campagne se déroulera du 2 janvier au 2 février 2019.

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale est déterminée en fonction de la nature du projet.

Le montant de l’aide demandée pour les équipements sportifs ne pourra pas être inférieur à 500 € et les factures correspondantes devront être postérieures à la date de réception du dossier complet par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complètes ici

Attribution de bons d’achats

Un employeur peut offrir jusqu’à 166 € (pour 2018 soit
5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ) à ces salariés en bons d’achat et cadeaux au cours d’une année civile n’excède pas (soit 166 € en 2018).
Ce montant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
    Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Plus d’informations sur le site de l’URSSAF, ICI

Nouveaux salaires minimum au 1er Janvier 2019

Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche.
A partir du 1er Janvier 2019 sera appliqué une hausse du Salaire Minimum Conventionnel de 2 %.

Les salaires minimum sont impactés ainsi que le montant de la prime d’ancienneté.

 

Réforme de la formation professionnelle

Le projet de loi «la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Il apportera des changements notables comme par exemple :

  • Transfert de la collecte de la contribution formation des Opca (tel qu’UNIFORMATION) à l’Urssaf dès 2021.
  • Compte personnel de formation (CPF) alimenté en euros et non plus en heures : 500 euros par an (800 pour les salariés non qualifiés), dans la limite de 5 000 euros (8 000). Les salariés travaillant au moins à mi-temps auront les mêmes droits que les salariés à temps plein
  • Pour les contrats d’apprentissage, limite d’âge portée de 25 ans à « 29 ans révolus »
  • Création de France compétences : une agence placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.
  • Les opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) deviennent  dès le 1er janvier 2019 des « opérateurs de compétences ». Uniformation restera l’opérateur de la branche du sport jusqu’au 31 mars 2019.

Plus d’informations ICI

 

Prélèvement à la source – les associations ont elles fait le nécessaire ?

Afin que le dispositif du prélèvement à la source (PAS) fonctionne au 1er Janvier 2019, chaque association employeur à la responsabilité de mettre en place le télérèglement   :

  • Créer un espace professionnel sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • Activer l’espace professionnel dès réception des codes transmis par la DGFIP
  • Remplir le mandat SEPA et l’adresser à votre banque

Les banques peuvent compter un délai de 15 jours pour enregistrer un mandat SEPA, nous vous conseillons d’anticiper afin que tout soit près avant Janvier 2019.

Vous trouverez une explication précise du fonctionnement du Prélèvement à la source ICI

Plus d’informations ICI

Télécharger le courrier d’explication ICI

Simplifiez vous l emploi !