Tout éducateur sportif désirant enseigner/animer contre rémunération doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de son département.
Cette déclaration obligatoire (article L 212-11 du code du sport) atteste que l’éducateur sportif :
- – est titulaire d’un diplôme et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité encadrée.
- – ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité (casier judiciaire).
Elle s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.
La DDCSconcernée délivre à l’éducateur sportif, une fois toutes les vérifications effectuées, une carte professionnelle.
Une copie de celle-ci ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.
Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné.
Ces informations sont également accessibles sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr.
L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans.
