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Actualités associatives

Prélèvement à la source – les associations ont elles fait le nécessaire ?

Par 19 novembre 2018Aucun commentaire1 min read

Afin que le dispositif du prélèvement à la source (PAS) fonctionne au 1er Janvier 2019, chaque association employeur à la responsabilité de mettre en place le télérèglement   :

  • Créer un espace professionnel sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • Activer l’espace professionnel dès réception des codes transmis par la DGFIP
  • Remplir le mandat SEPA et l’adresser à votre banque

Les banques peuvent compter un délai de 15 jours pour enregistrer un mandat SEPA, nous vous conseillons d’anticiper afin que tout soit près avant Janvier 2019.

Vous trouverez une explication précise du fonctionnement du Prélèvement à la source ICI

Plus d’informations ICI

Télécharger le courrier d’explication ICI