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Contrôle de l’honorabilité des bénévoles : Expérimentation en Centre-Val de Loire avec la FFF

Source : Ministère des Sports

Le 16 novembre 2018, la ministre des Sports a annoncé, lors d’une table ronde relative à la sensibilisation aux violences sexuelles et au bizutage dans le milieu sportif, la mise en place expérimentale d’un « système permettant de filtrer les bénévoles » en complément du renforcement des actions de formation des éducateurs sportifs et des jeunes athlètes dans les clubs, pôles et établissements.

Si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font l’objet de contrôles systématiques, réalisés annuellement, par une consultation automatisée du bulletin N° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV, il en est autrement pour les éducateurs sportifs bénévoles pour lesquels la vérification du respect de cette obligation légale n’est pas systématique.

Afin de proposer un cadre systématisé et automatisé qui permettrait d’offrir aux fédérations un service de contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des éducateurs sportifs bénévoles ainsi que des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives[2] (EAPS), le ministère des Sports et la Fédération Française de Football ont exprimé leur volonté commune de lancer une expérimentation dès le mois d’octobre dans la région Centre-Val de Loire.

Cette expérimentation permettra de vérifier les conditions dans lesquelles cette offre de service pourrait être proposée plus largement aux fédérations sportives. Il s’agira notamment d’évaluer la charge administrative induite pour le mouvement sportif ainsi que pour les services de l’Etat et d’identifier les éventuels points de difficulté rencontrés ainsi que les leviers à mobiliser dans l’objectif d’une extension plus large du contrôle.

Le ministère des Sports et la Fédération Française de Football signeront à cette occasion une convention qui définira les modalités de collaboration entre les services de l’Etat et le mouvement sportif et qui fixera notamment le rôle de chacun dans la procédure de contrôle de l’honorabilité des bénévoles, tant au niveau national qu’au niveau local.

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