Pour faire suite à la crise sanitaire actuelle, un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises ainsi que les associations les plus touchées par la crise.

Les associations ont accès à ce fonds, sous réserve de remplir certaines conditions d’éligibilité, expliquées ci-dessous.

  •  Avoir moins de 10 salariés – A priori accessible aux associations sans salariés.
  • Un chiffre d’affaire annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos
  • Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public (cas des associations sportives par le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.
  • Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.
  • Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €. 

Le fonds se décline en 2 volets : le premier à 1500€, le second de 2000€ à 5000€.
Quelles étapes pour les obtenir ?

Comment se présente le 1er volet (1500€), quelles étapes pour en faire la demande ?

  1. Vous (associations) devez vous rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars.
  2. La procédure est basée sur la messagerie sécurisée de votre « espace particulier »
  3. Vous pouvez faire votre demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
  4. Depuis le vendredi 3 avril 2020, vous pouvez faire la demande au titre du mois de Mars.
  5. À partir du 1er mai 2020, vous pouvez faire la demande au titre du mois d’Avril.

Télécharger en cliquant ici le guide explicatif pas à pas (capture d’écran à l’appui) pour vous aider dans cette démarche.

 

Comment se présente 2ème volet (entre 2000 et 500€), quelles étapes pour en faire la demande ?

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2000 euros et 5000 euros lorsque :

  1. Votre actif disponible ne vous permet pas de régler vos dettes exigibles à trente jours
  2. Vous vous êtes vus refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par votre banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet, vous trouverez ainsi le détail cas par cas de la procédure sur et pourrez directement contacter la Région Auvergne Rhône-Alpes sur leur site AmbitionEco si les informations présentes ne suffisent pas.

 

Pour en savoir plus, consultez nos sources :
eco.gouv-fds-solidariteAmbitionEcoeco.gouv-aide-culture-sporteco.gouv-aides

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