Actualités associatives

[Covid-19] Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, associations

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. 

Éligibilité au Fonds de solidarité 

  • Ce fond est évidemment accessible aux associations sportives. Si vous dépendez d’un autre secteur d’activité, vous pouvez vérifier votre éligibilité ici.
  • Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.

Montant de cette aide

  • Jusqu’à  1500 euros si vous avez perdu plus de 50 % de chiffre d’affaire par rapport à 2019
  • Jusqu’à 10 000 euros si vous avez perdu plus de 70 % de chiffre d’affaire par rapport à 2019

Comment en bénéficier ?

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques.

Le responsable de l’association qui souhaite demander le fonds de solidarité doit se connecter à son espace particulier (retrouvez-le ici) et à l’aide de ces identifiants personnel (numéro fiscal, mot de passe).

Vous devrez ensuite sélectionner messagerie sécurisée puis « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Vous devez disposer des éléments suivants :

  • SIRET,
  • RIB,
  • Chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence

Quand en faire la demande ?

  • À partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
  • À partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Notre source :
economie.gouv

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