Avec la crise sanitaire actuelle qui perdure, l’État ainsi que l’ensemble des administrations prennent de nouvelles mesures de soutien pour faire face à la situation actuelle. Entreprises ou associations, Loire Profession Sport vous propose de retrouver ci-dessous les différentes mesures mises en place.
[MAJ Août 2020] Une aide exceptionnelle de la part de l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
En complément du dispositif mis en place au début du confinement par l’action sociale AG2R Agirc-Arrco pour ses allocataires, celle-ci propose un nouvelle aide exceptionnelle pour ses cotisants, salariés ou dirigeants salariés. Le montant de l’aide est variable en fonction des difficultés financières rencontrées par le demandeur, avec un maximum de 1500€.
Comment faire pour y prétendre :
- Le demandeur remplit le formulaire de demande, disponible en cliquant ici.
- Il déclare sur l’honneur sa situation de difficulté financière liée à la crise sanitaire et précise s’il détient un mandat social de son entreprise (dirigeant salarié).
- Il joint ses 3 derniers bulletins de salaires ou de revenus pour justifier d’une perte de revenu et si possible les justificatifs de dépenses exceptionnelles ou de difficultés.
- Il joint son dernier avis d’imposition.
- Il transmet également son RIB afin de recevoir l’aide par virement.
[MAJ Juillet] L’ANS propose un Fonds de solidarité lié au Covid
Ce Fonds de solidarité, destiné aux associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire, est ouvert jusqu’au dimanche 6 septembre à minuit. On vous explique tout dans cet article.
Soutien en faveur des associations
Retrouvez sur les deux sites ci-dessous une liste des mesures de soutien pour les associations, classée en fonction de vos besoins :
Aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
- La date limite de versement est le 31/08/2020.
- Elle doit être versée à tous les salariés présents au moment du versement.
- Le montant maximum pour être exonéré de charges est de 1000€. Le plafond est de 2000 € en cas de présence d’un accord d’intéressement dans la structure.
Fonds de solidarité pour les entreprises & associations
C’est un fonds (qui s’adresse, entre autres, aussi aux associations) créé par l’État et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE). Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et du mois de mai 2020, la perte du chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019, soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir ailleurs.
- Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
- Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre « espace particulier » votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €,
- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).
Comment en faire la demande ?
- Se connecter à son espace particulier. Pour une association, il s’agit de l’espace personnel du dirigeant effectuant la demande, il faut donc utiliser votre numéro fiscal personnel (et pas celui de l’association qui n’en a pas).
- Messagerie sécurisée > mes échanges > sous « Ecrire » > le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »
URSSAF : Exonération d’une partie des cotisations patronales
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Dans le cadre du plan d’urgence économique, dont le gouvernement a fait sa priorité, il a été décidé de renforcer le soutien aux entreprises et aux artistes auteurs.
Le projet de loi de finances rectificatif présenté ce jour en conseil des ministres prévoit la création de 2 dispositifs inédits.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs :
- des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ;
- ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…) .
Elle serait applicable sur la période du 1er février au 31 mai.
L’exonération porterait sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.
Une aide au paiement des cotisations sociales
Les entreprises précitées pourraient bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).
Ces mesures feront l’objet d’un débat au parlement et seront précisées par la loi de finances rectificative n° 3 et par décrets. Elles sont destinées à apporter un premier niveau d’information et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Aides d’urgences pour les partenaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
Plus d’infos sur l’intégralité du plan d’urgence ici.
Si vous avez des questions, contactez-nous :
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