L’arrivée du coronavirus pousse de plus en plus d’établissements ou structures (sportives ou non) à prendre des mesures particulières, entraînant de nombreuses interrogations. Employeurs ou salariés, voici notre sélection de questions/réponses.
L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre :
- J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.
- Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.
- Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt -pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site internet https://www.ameli.fr ou sur https://www.declare.ameli.fr.
- Un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Mon salarié a été mis à l’isolement : dois-je lui maintenir le salaire ?
- Lorsqu’un salarié de retour d’une zone à risque a été placé en isolement par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS), ce dernier va délivrer un avis d’interruption de travail spécifique qui permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge avec le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence.
- Parallèlement, ce salarié pourra prétendre à maintien de salaire dans les conditions fixées par la convention collective applicable dans votre structure.
- Ainsi, même si le salarié bénéficie d’un régime exceptionnel avec le versement d’IJSS sans délai de carence, le maintien de salaire par l’employeur ne sera possible que si les conditions d’ancienneté fixées dans la Convention collective sont respectées.
Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?
- En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique également sans délai de carence en application du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
- Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.
- Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
- lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage.
- lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.
Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise (ex : locaux municipaux dans lesquels mon activité est exercée ont été fermés du fait d’un risque d’épidémie ?
- Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).
- Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.
Vous vous posez d’autres questions ?
Retrouvez l’ensemble des Q/R sur le site du Ministère du Travail
