L’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une nouvelle subvention pour venir en aide aux structures pendant la crise sanitaire actuelle. On vous en dit plus sur « Prévention COVID » !
Qui peut en bénéficier ?
La subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.
Montant, délai et mesures de prévention financées
La subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures financées correspondent à deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Aussi, les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si la structure a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus (liste plus détaillée sur le site de Ameli)
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Votre demande doit être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020, et la subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Source :
ameli
