Article issu de Nauleausport.fr
La suspension des activités des clubs sportifs suscite de nombreuses questions. L’une des plus fréquentes est : faut-il rembourser partiellement ou non les cotisations perçues au titre de l’arrêt des activités ? Voici ce que Thierry Nauleau répond :
Non pour le cas général
D’une façon générale, il nous répond non car une cotisation, une adhésion, ne matérialise que l’adhésion de la personne à l’association. Pour mémoire, une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service. Elle permet simplement de contribuer au fonctionnement du club.
Si les statuts de l’association prévoient le paiement d’une cotisation, il est plus rare qu’ils prévoient le remboursement ou non de l’adhésion ou cotisation. Il conseille d’indiquer clairement dans vos statuts que « En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement de la cotisation. »
Selon lui, le problème ne vient pas tant de l’adhésion elle-même que des frais de licence et d’assurance ou des services sportifs qui sont associés à la cotisation, à titre payant.
La cotisation qui inclut la licence fédérale
C’est à vous de statuer si l’association autorise le remboursement de la licence fédérale ou non.
Voyez d’abord si votre fédération a prévu le cas d’une annulation de licence. Si c’est non, alors vous ne devez pas pénaliser le club en remboursant le montant d’une licence à un particulier, tout en vous en acquittant auprès de la fédération.
Si la fédération le prévoie, c’est en général dans les jours qui suivent l’adhésion, en cas d’erreur de saisie ou autre motif qui sera précisé. Là encore, c’est au club de décider si vous accordez le remboursement ou non de la licence.
Le cas des services payants
Lorsqu’un particulier adhère à un club sportif, le montant de l’adhésion inclut la cotisation, et les frais de fonctionnement qui permettent la pratique sportive basique. Cela concerne aussi bien les entrainements que la participation aux compétitions.
En fait, les litiges viennent plutôt des associations qui proposent des services supplémentaires, notamment pour des stages de perfectionnement, le sport loisir, le sport-santé et le bien-être. Il n’est pas rare de voir dans les tarifs une prestation pour 10 séances de sport santé.
Les préconisations de Thierry Nauleau
- Dissociez dans vos tarifs toute prestation qui s’apparente à un service sportif (ou non) supplémentaire par rapport au fonctionnement du club : Stage, voyage, sport-santé, etc.
- Faites inscrire dans le règlement intérieur, voire dans vos statuts, la possibilité ou non de remboursement, et si oui, à quelles conditions.
- Ne prévoyez pas le remboursement de la part adhésion + licence :
- L’adhésion, parce que les gens doivent réfléchir avant de prendre leur décision. Cela vous permet de filtrer les comportements zappeurs, de la part de personnes peu à même de respecter un engagement, des horaires, une vie de groupe.
- La licence, parce que si la personne quitte le club, elle n’en perd pas pour autant la chance de pratiquer le sport dans un autre club.
- Privilégiez le report des prestations.
- Limitez les éventuels remboursements aux prestations payantes, et dans des cas parfaitement identifiés.
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