Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée se confirme pour 2020 !
Le gouvernement avait mis en place l’année dernière un mécanisme qui permettait de verser sous conditions, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu , pouvant aller jusqu’à 1 000 €.
Pour une association, la mise en place de cette prime peut se faire suite à une décision unilatérale de l’employeur. Il est conseillé de formaliser la décision du bureau, du conseil d’administration.
Cette décision unilatérale peut prévoir une modulation du montant de la prime en fonction de critères précis (durée du travail contractuelle en cas de temps partiel, présence sur l’année…). A noter, alors que le texte ne le prévoit pas, l’Urssaf précise que le montant de la prime doit être proratisée notamment pour les salariés à temps partiel.
Elle pourra être versée dès le lendemain de la publication de la Loi de Finance pour 2020 (sans doute un peu avant Noël) et jusqu’au 30 juin 2020 (hors de ces bornes, pas d’exonération)
La prime ne peut pas remplacer une rémunération déjà versée par l’employeur (ex prime de noël déjà existante) ou une augmentation de rémunération ou prime prévue.
