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Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des apprentis

Le 4 juin 2020, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, avait annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage, parmi lesquelles une aide en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’objectif de cette prime est d’inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu’elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire.

L’aide vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 et son montant s’est vu revalorisé.

Ce qui change :  

Dans le cadre de la crise sanitaire, le montant temporaire du dispositif d’aide unique à l’apprentissage est revalorisé pour la première année d’apprentissage, de 4 125 €, il passe à

  • 5 000 euros pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.

Le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Pour la 2e année d’apprentissage du jeune, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique c’est à dire :

  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage

Comment en faire la demande et bénéficier de l’aide ?

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO). Pour le sport, c’est l’AFDAS que vous devez contacter.

Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

La déclaration sociale nominative (DSN) que fait l’employeur chaque mois pour chacun de ses salariés (y compris les apprentis puisqu’ils sont salariés de son entreprise) et qu’il adresse aux organismes de protection sociale (URSSAF, CPAM, etc.) est automatiquement transmise à l’Agence de service et de paiement (ASP).

Rappel : Loire profession sport peut vous accompagner pour cette démarche dans le cadre de notre service de gestion salariale (en savoir plus sur notre service)

Pour plus d’informations :
AFDAS

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