Cet article est issu d’une Note d’information ANDES – FIDAL
Le secteur sportif et les associations ont souffert et souffrent encore de la crise économique engendrée par la crise sanitaire actuelle. Un membre-adhérent, soucieux de venir en aide à son club associatif dans cette période difficile, peut renoncer au remboursement d’une partie de sa cotisation dans le cadre du dispositif incitatif du mécénat…
COVID-19 : impact sur les clubs sportifs
Les structures sportives ont dû faire face aux multiples reports ou annulations d’événements ayant engendré de lourdes conséquences financières. Bien que l’Etat ait déployé différentes aides en faveur des associations (report de paiement des charges sociales et/ou fiscales, fonds de solidarité national, …), l’arrêt de leurs activités inquiète ces associations sur leur situation économique, notamment sur les prochains mois. Des inquiétudes apparaissent sur les différentes recettes qui risquent de diminuer de manière significative.
Face aux effets de la crise, il apparait nécessaire de déployer tous les moyens disponibles pour accompagner les clubs sportifs associatifs.
Cotisation des adhérents
Des membres des associations sportives peuvent émettre le souhait de bénéficier d’un remboursement partiel de leur adhésion dans le cadre de la crise sanitaire. Pour rappel, l’adhésion à une association sportive est fixée par ses statuts. Ces derniers pouvant conditionner l’adhésion au paiement d’une cotisation et donner lieu, en contrepartie, à l’usage de certains services : activités sportives, culturelles …
Dans l’hypothèse où les statuts ou le règlement intérieur ne permet pas le remboursement partiel ou total des cotisations, il conviendrait, a minima, de faire approuver par Assemblée Générale le principe de remboursement partiel des cotisations au regard de la crise sanitaire exceptionnelle et actuelle. En effet, les adhérents d’associations sportives n’ayant pas pu bénéficier des services proposés dans le cadre de leur adhésion, il est possible d’envisager un remboursement pour les activités dont ils n’ont pas bénéficié.
Dans la continuité de l’effort de générosité dirigé vers les associations, il est également envisageable de proposer aux adhérents de renoncer au remboursement partiel de leur cotisation. Cet acte généreux sera récompensé par une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66% du montant de la cotisation fixée par le club et correspondant au prorata temporis de l’absence d’activités de la saison en application des dispositions de l’article 200-1 du Code général des impôts. Seule la quote-part de la cotisation (hors licence fédérale) revenant au club associatif est prise en compte dans la déduction fiscale.
Pour ce faire, l’Association doit être éligible au dispositif fiscal du mécénat à savoir :
- Présenter l’un des caractères de l’article 200 du code général des impôts dont le sport
- Ne pas avoir de relation privilégiée avec une entreprise
- Avoir une gestion désintéressée
- Exercer, à titre principal, des activités non lucratives
- Ne pas exercer ses activités dans le cadre d’un cercle restreint de personnes
- Mener des programmes en France ou au sein de l’Espace européen (sauf exceptions dans certains domaines)
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) considère qu’une réponse générale serait nécessairement insécurisée juridiquement et qu’une approche association par association est donc indispensable.
Retrouvez l’ensemble des modalités sur la Note d’information ANDES – FIDAL
Source
www.andes.fr
