Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. 

Exonération de cotisations

Il s’agit d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales, à savoir :

  • cotisations de sécurité sociale,
  • cotisations d’assurance-chômage,
  • contribution solidarité autonomie,
  • contribution au fonds national d’aide au logement.

Cette exonération concerne la période fixée par la loi allant du 1er février au 31 mai 2020. Vous trouverez sur les bordereaux de cotisations sociales de Septembre le montant des cotisations exonérées sous la forme suivante :

  • Ligne 667 – Exonération COVID-19 pour les mois de Février / Mars / Avril / Mai.

Selon l’URSSAF, Loire Profession Sport pourra déduire manuellement ces montants dès maintenant et sans date limite. Des remboursements seront prévus s’il n’est pas possible de déduire les exonérations en 2020 notamment dans le cas où vous êtes activité partielle.

Aide au paiement des cotisations sociales

Cette aide est égale à 20 % du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet de l’exonération de cotisations patronales. Vous avez pu recevoir un courrier de l’URSSAF qui précise le montant. Elle prend la forme suivante :

  • Une ligne Aide Covid sur le bordereau de Septembre : il s’agit d’une enveloppe “Aide au paiement” qui pourra être utilisée par l’employeur jusqu’à épuisement du solde de cette enveloppe et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Si vous avez décalé le paiement des cotisations sociales début 2020, l’URSAFF utilisera cette aide en priorité pour solder la dette. Sinon, selon l’URSSAF, Loire Profession Sport pourra déduire manuellement ces montants après le dépôt de la DSN de Novembre (entre le 10 – 15 décembre) puis après le dépôt de la DSN de Décembre (entre le 10-15 janvier)

Exonération des cotisations prévoyance du quatrième trimestre 2020

Les organismes de prévoyance Malakoff/Humanis ont choisi d’appliquer à leurs adhérents appliquant la Convention Collective du Sport une exonération des cotisations prévoyance pour le 4ème trimestre 2020.

L’ensemble de Loire Profession Sport se mobilise pour faire bénéficier ces adhérents de ces dispositions au plus tôt. Merci de votre confiance !

Consultez le site de l’URSSAF dédié à ces nouvelles mesures :
mesures-covid19.urssaf.fr

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