En avril dernier, la Ministre Déléguée en charge des Sports, Roxana Maracineanu, a fait part de sa volonté de « bâtir un véritable cordon sanitaire autour des pratiquants ». Pour cela, elle a annoncé vouloir rendre systématiques les « contrôles d’honorabilité » pour tous les dirigeants et encadrants, qu’ils soient salariés ou bénévoles, présents au sein des associations sportives.
RAPPEL : L’article L.212-9 du code du sport dispose que « nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale. »
L’honorabilité et le statut de salarié
Comme le rappelle associationmodeemploi.fr, « pour les entraîneurs salariés, cette condition est examinée par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) lors de la demande initiale et de renouvellement de leur carte professionnelle. Le portail public des éducateurs sportifs permet aux clubs, non seulement de vérifier que leurs éducateurs détiennent bien leur diplôme, mais également la date de validité de cette carte professionnelle. »
L’honorabilité et le statut de bénévole
Par contre, aucun moyen n’est jusqu’alors possible pour vérifier l’honorabilité des bénévoles. Les associations sportives peuvent, via leurs statuts ou règlement intérieur, exiger de leurs bénévoles qu’ils présentent un extrait de casier judiciaire afin de pouvoir exercer des fonctions d’encadrement. Mais une telle demande ne peut concerner que le bulletin n° 3 de l’extrait de casier judiciaire, qui ne mentionne que les délits les plus graves, tandis que le contrôle pour les professionnels porte sur le bulletin n° 2.
Vous pouvez télécharger le guide technique du Contrôle de l’honorabilité des encadrants bénévoles licenciés des fédérations sportives, créer par le Ministère des Sports.
L’évolution attendue : la mise en place d’une plateforme en 2021
L’expérimentation d’une nouvelle plateforme sécurisée va débuter prochainement, à l’automne, et devrait être officiellement mise en place en début 2021. Les associations sportives qui souhaitent anticiper ce déploiement sont invitées à « recueillir, lors de la prise de licence, l’identité complète des personnes pouvant faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité sous un format informatique adapté ». À terme, l’idée est de consulter non plus les extraits de casier judiciaire (effacés au bout de 10 ans) mais le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (conservé à vie).
Concrètement, grâce à cette plateforme, les services de l’état notifieront aux personnes concernées toute situation d’incapacité et en informeront les fédérations sans délai afin qu’elles en tirent les conséquences administratives et/ou disciplinaires sur la licence des intéressés.
Retrouvez également un kit de sensibilisation contre les violences dans le sport sur le site du Ministère
Nos sources :
sport.gouv – associationmodedemploi.fr
