Cette année encore, vous pouvez bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage : profitez-en !
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
A noter : les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les précédents dispositifs d’aide exceptionnelle successifs doivent être transmis à l’OPCO au plus tard le 31 mars 2024. Il s’agit des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 qui n’auraient pas encore été déposés et qui souhaiteraient bénéficier du dispositif d’aide exceptionnelle.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander cette aide à l’embauche ?
- Vous n’avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
- Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti (retrouvez, pour vous aider, tout ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés)
- En tant qu’employeur vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l’aide est-elle versée ?
- Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
- Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
- Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.
Loire Profession Sport peut vous accompagner dans l’ensemble des démarches administratives : Appui aux démarches envers l’AFDAS, aides à l’organisation de la fonction employeur (planning, suivi du salarié…), prise en charge des démarches administratives… (en savoir plus sur notre service)
