La campagne 2023 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – emploi, prévention des noyades (JAN et Aisance aquatique), autres crédits de la part territoriale (hors PSF) – est ouverte en Auvergne Rhône-Alpes depuis le 21 mars.
Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso ». Pour cela :
- Créez votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2023.
- Consultez le guide utilisateur du Compte Asso et/ou rendez-vous sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association.
Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :
> le 15 mai 2023 à minuit pour les dispositifs Emploi
> le 18 juin 2023 pour les dispositifs J’apprends à nager (JAN), Aisance aquatique (AA) et autres crédits relatifs au déploiement des projets sportifs territoriaux
COMPTES-RENDUS FINANCIERS ANS 2022
Toutes les associations et collectivités territoriales ayant bénéficié d’une ou plusieurs subventions en 2022 doivent impérativement fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées, qu’elles déposent ou non une demande de subvention ANS en 2023.
Ce compte-rendu doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque action subventionnée en 2022 : emploi, AA-JAN ou Actions relevant des autres crédits (hors PSF).
RESSOURCES DOCUMENTAIRES POUR LA CAMPAGNE ANS 2023
- Liste des quartiers de la politique de la ville
- Liste des contrats de ruralité
- Liste des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Liste des ZRR – arrêté du 22 février 2018
- Liste des bassins de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
- Lien pour les infos ANS 2023 du niveau régional, site de la DRAJES : https://www.ac-lyon.fr/campagne-ans-auvergne-rhone-alpes-2023-126905
EFFECTUER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ANS 2023 :
AIDES A L'EMPLOI
La DRAJES Auvergne Rhône Alpes maintient sa politique en faveur de la pérennisation des emplois en proposant des aides pluriannuelles allant jusqu’à 3 ans et jusqu’à 12 000€, à toute demande de création d’emploi, quel que soit l’âge du salarié. Les projets de création d’emploi devront s’inscrire dans le cadre des stratégies Emploi déposées par les fédérations auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Note à l’attention des fédérations
Pour être prises en compte dans l’instruction par nos services, les stratégies fédérales et avis concernant les projets déposés par leurs structures devront parvenir à la DRAJES AURA avant le 31 mai 2022.
Une demande de subvention sur ces crédits emploi-ANS se fait obligatoirement sur « le compte asso », sélectionner sur le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande
Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous la note d’orientation régionale relative à l’emploi et les fiches à compléter en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Note d’orientation régionale – Emploi 2023
- Fiche d’instruction Emploi version xlsx
- Fiche d’instruction Emploi version ods
- Attestation maintien dans l’emploi
La demande est à déposer avant le 15 mai 2023 à minuit pour les dispositifs Emploi ANS, y joindre obligatoirement la fiche instruction : « ANS 2023 : fiche instruction version xlsx » ou ods dans les « Les documents spécifiques au projet » , type « autres». Cette fiche doit être soigneusement remplie pour aider à l’instruction.
ATTENTION, AVANT le 31 mars, saisir le compte-rendu financier :
Les structures bénéficiant d’une aide à l’emploi pluriannuelle (convention signée en 2021 ou 2022) doivent impérativement saisir sur LCA leur compte rendu financier (CRF) de l’année écoulée pour chaque année de financement et pour chaque emploi conventionné, et joindre obligatoirement à l’étape 2 des pièces justificatives (en fichier zip) :
1. Le compte rendu d’activité relatif à cet emploi.
2. L’attestation de maintien dans l’emploi.
3. L’état récapitulatif des dépenses salariales DSN (Déclaration Sociale Nominative) ou l’attestation fiscale (si Chèque Emploi Associatif)).
4. Le contrat de travail s’il a été modifié depuis la convention initiale.
Ce fichier zip est à glisser dans les « Les documents complémentaires » , type « autres» , afin que l’avenant à leur convention puisse être édité pour 2023, document conditionnant le paiement de leur subvention.
Vos contacts emploi-ANS à la SDJES Loire : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr) & Valérie Valentin (valerie.valentin@ac-lyon.fr)
PREVENTION DES NOYADES ET AISANCE AQUATIQUE
Vous trouverez ci-dessous les deux appels à projet « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique » (classe bleue/stage bleu) précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les conditions d’organisation des stages menés au titre de ces dispositifs.
A noter que cette année, Le bilan des actions financées sur le dispositif Aisance aquatique se fera en deux parties :
1. Transmission du Compte-Rendu Financier (CRF) à saisir via Le compte Asso (Comme les années précédentes).
2. Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail https://www.sports.gouv.fr/le-plan-aisance-aquatique-1129 / onglet « Je me connecte ».
L’action sera considérée comme terminée une fois ces deux conditions remplies.
Pour une demande de subvention sur ces crédits Prévention des noyades et aisance aquatique, sélectionner sur le « Compte Asso » le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande.
Votre contact AA-JAN : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr)
AUTRES CREDITS « DEPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX »
L’ANS a également délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport permettant de financer différents types d’actions telles que précisées dans la fiche téléchargeable ci-dessous.
Pour une demande de subvention sur ces crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA) : ANS 2023 : autres crédits
- Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport :
Jean-Baptiste DELPY, référent régional
jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48 - Soutien des actions portées par des associations n’entrant pas dans le cadre des PSF :
Marie-Cécile DOHA, référente régionale
marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.64.99 - Soutien au dispositif « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) :
Jean-Baptiste DELPY, référent régional
jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48 - Lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport :
Isabelle GIRONNET
isabelle.gironnet@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.32.99
Source
ac-lyon.fr
