Le Communiqué de Presse du Ministère de l’Économie du 11 janvier atteste que, à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature seront exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Ce qui se fait habituellement
L’administration admet l’exclusion des cotisations et contributions sociales pour les cadeaux et les bons d’achat attribués par le comité social et économique (CSE) ou l’employeur en l’absence de CSE lorsque leur montant global par année civile et par salarié n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), soit 183 € en 2023, à condition qu’ils soient attribués sans discrimination entre les salariés.
Lorsque cette limite est dépassée, les bons d’achat et/ou les cadeaux attribués à un salarié échappent également aux cotisations, si les conditions suivantes sont remplies : ils doivent être attribués à l’occasion d’un événement particulier aux personnes concernées par cet événement (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée scolaire, etc.), leur valeur doit être conforme aux usages et, pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée (Site internet des Urssaf ; Circ. min. du 12-12-1988 ; Circ. Acoss des 3-12-1996 et 21-3-2011).
Ce qui est nouveau suite au Communiqué de Presse
A titre exceptionnel, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Sources
Editions Francis Lefebvre & Economie.gouv