Les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
Risque accident du travail
- La prise en charge du risque « accident du travail » est facultative (mais possible) pour les bénévoles des œuvres et organismes d’intérêt général.
- Les accidents couverts sont exclusivement ceux survenus par le fait ou à l’occasion des fonctions bénévoles considérées, y compris les accidents de trajet.
Qui est concerné ?
Les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel (…) comme précisé par l’article 200 du Code général des impôts.
Une assurance volontaire
Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques » accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et s.).
Comment faire ?
Faire la demande à la CPAM de votre département via le formulaire Cerfa n° 60-3997. (lien de téléchargement = https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R14591)
Il comporte un état nominatif des bénévoles concernés et les activités sont classées en 3 catégories :
- Travaux administratifs (activités de bureau) ;
- Travaux autres qu’administratifs (activités extérieures, sportives, d’animation, construction…) ;
- Participation au conseil d’administration, à l’assemblée générale ou à des réunions organisées par l’autorité publique, à l’exclusion de toute autre activité.
Les cotisations forfaitaires, dues trimestriellement par l’association, diffèrent selon l’activité du bénévole. La CPAM vérifie la demande et notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
En cas d’accident
- Le bénévole pourra bénéficier de la prise en charge par la CPAM de tous les frais de traitement et des frais de rééducation professionnelle et de reclassement.
- Le bénévole est également couvert au titre des accidents survenus pendant le trajet aller et retour entre le lieu où s’exerce habituellement le bénévolat et le siège de l’association (CSS, art. R.743-6).
- Aucune indemnité journalière n’est versée puisque le bénévole, par définition, ne reçoit aucune rémunération et ne peut donc être indemnisé à ce titre.
- En cas d’incapacité permanente partielle égale ou supérieure à 10 %, le bénévole assuré peut prétendre à une rente mais ne peut percevoir d’indemnité en capital (CSS, art. L.433-1 et L.434-1).
Sources
associationmodeemploi
associations.gouv.fr
service-public.fr
