L’arrivée de la quatrième vague de l’épidémie du Covid-19 accélère l’instauration du pass sanitaire, en vigueur depuis mercredi 9 août 2021, et, le secteur du Sport n’échappe pas à la règle.
Mesures prises dans le champ du sport pour freiner l’épidémie de COVID-19 à compter du 09 août 2021
Obligation pour les personnes majeures de présenter un pass sanitaire pour accéder :
- aux établissements de plein air, relevant du type PA (stade, complexe sportif…), dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- aux établissements sportifs couverts, relevant du type X (Patinoire, gymnases, Vestiaires, Piscines) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- aux salles à usage multiple de type L (Salles à usage multiples…)
- aux chapiteaux, tentes, structures relevant du type CTS
- aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
Sont donc concernés tous les établissements d’activité physique et sportive dont l’accès fait l’objet d’un contrôle (gymnases, stades de plein air pour les sports collectifs ou l’athlétisme par exemple, salles de remise en forme, piscines…).
Et également, toutes les compétitions et manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou hors voie publique faisant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre du code du sport.
- Les salariés et bénévoles accueillant du public dans les ERP cités (plein air ou couverts) devront posséder le pass sanitaire dès le 30 août 2021.
- Les mineurs sont exemptés du pass sanitaire au sein de ces établissements jusqu’au 30 septembre 2021.
Les salariés et bénévoles accueillant du public dans les ERP cités (plein air ou couverts) doivent faire le nécessaire pour être en mesure de présenter un passe valide à compter du 30 août 2021
Quelles sont les preuves acceptées ?
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La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- La preuve d’un test négatif de moins de 72h
- Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
- Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Comment récupérer son pass sanitaire ?
Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
- tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
- le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Qui est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?
Les associations doivent habiliter des personnes afin de tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués ainsi que la personne en charge.
Lorsque le responsable de l’établissement visé par la présentation du pass sanitaire n’est pas l’employeur, qui est en charge du contrôle ?
C’est le responsable de l’établissement qui procède aux contrôles des justificatifs requis pour y accéder.
Lors d’un recrutement à quel moment l’employeur peut-il demander au salarié la preuve de sa vaccination ou de son pass sanitaire ?
Les personnes qui sont soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction.
L’employeur informe le candidat sélectionné de l’obligation de présenter les justificatifs au moment du recrutement et appelle l’attention sur les conséquences qui peuvent être tirées sur la poursuite de la relation contractuelle pour tout salarié qui signe un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste.
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire ?
En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité.
Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.
Quelles sont les conséquences d’une suspension du contrat de travail pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation ?
Comme les autres salariés, les alternants, apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation, sont concernés par le pass sanitaire selon leur secteur d’activité. La suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation.
Comment mettre en place le contrôle du Pass Sanitaire lors d’un évènement ?
Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.
Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
Pour aller encore plus loin, consultez toutes ces sources :
Pass sanitaire pour les professionnels
Obligation de vaccination pour certaines professions
Mise en place du pass sanitaire
Tableaux des déclinaisons des mesures sanitaires dans le Sport
