Les structures font de plus en plus fréquemment appel à des intervenants extérieurs dans le cadre de besoins ponctuels ou plus réguliers. La question se pose du statut juridique des intervenants : indépendant ou salarié ? La différence est importante et il l’est tout autant de rappeler que l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la qualification donnée à la prestation effectuée, mais bien des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.
Contexte actuel et points de vigilance à avoir
De plus en plus d’associations ont recours à des travailleurs indépendants disposant d’un statut d’auto-entrepreneur dans un objectif de simplification administratives ou parfois d’optimisation financières pour animer, encadrer des activités physiques & sportives (sports collectifs, danse, yoga, fitness…)
Néanmoins, les contentieux sont croissants, qu’il s’agisse :
- Pour la personne employée, de prétendre au bénéfice des dispositions du Code du travail (heures supplémentaires, congés payés, indemnités de rupture…)
- Pour l’Urssaf, de remettre en cause l’affiliation à un régime de travailleurs indépendants et ainsi requalifier en salaires les sommes versées à titre d’honoraires.
C’est la réalité de la situation qui permet de définir le statut et non l’inverse.
Afin d’éviter toute remise en cause, il est important de se poser des questions pour définir le statut approprié, comme le résume ce schéma fait par l’URSSAF :
Télécharger la plaquette de l’URSSAF
Chaque club doit analyser le cadre d’intervention pour s’assurer que cela ne place pas l’intervenant dans une situation de faux indépendant.
Quelques préconisations
- Pour l’intervention d’un éducateur sportif : vérifier la possession des diplômes permettant l’encadrement contre rémunération, la carte professionnelle d’éducateur sportif à jour et l’assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Le contrat de collaboration proposé par le prestataire est un gage de professionnalisme. L’association doit pleinement considérer qu’elle est cliente d’un intervenant professionnel. Elle doit donc éviter tout comportement susceptible de l’assimiler à un employeur.
- Demander une attestation de l’ URSSAF de moins de 6 mois précisant qu’il est à jour de ces cotisations sociales. Le club peut être solidairement responsable des dettes de son intervenant !
- Régler une facture globale à la mission et déconnecter le montant des sommes versées du volume horaire effectué.
Vous souhaitez simplifier et sécuriser les interventions d’encadrant technique et pédagogique ? Notre service de mise à disposition répond à vos besoins !
Sources
federation-auto-entrepreneur.fr & urssaf.fr
