Avec la crise sanitaire qui perdure, le Ministère des Sports dévoile le panel des mesures d’aides économiques d’urgence et celles du Plan de relance pour le Sport, mises en place afin de faire face à la situation actuelle. En effet, cette crise sans précédent a révélé la vulnérabilité du modèle sportif : la suspension, puis la reprise très progressive de toutes les activités et évènements sportifs ont eu des répercussions précoces et durables qui ont motivé le déploiement d’un soutien économique d’une envergure inédite. Ces mesures sont destinées aux : associations, fédérations, clubs professionnels, entreprises, publics jeunes, familles et collectivités locales.
Pour les associations
- Fonds de solidarité de l’Agence nationale du Sport (15M€) : Aides d’urgence pour les associations les plus en difficulté, aides ponctuelles à l’emploi de jeunes et l’organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires
- Crédit d’impôt bailleur : permet une réduction des charges fixes pour les associations fermées administrativement ou connaissant une baisse significative de leur CA
- Prise en charge de l’activité partielle : Pour les associations employeuses fermées totalement ou partiellement dès 1 salarié 100 % de leur rémunération nette dans la limite de 4,5 fois le SMIC
- Prêts Garantis par l’État (PGE) : La garantie de l’État s’élève à 70 % du montant du prêt. Pour les plus petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90 % du prêt. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires
- Prêts directs de l’État : Jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés, pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de PGE.
- Fonds de solidarité (différent du 1er point) : Aide financière (jusqu’à 10 000 € par mois) en cas de fermeture administrative ou de diminution du CA d’au moins 50 % pour couvrir les charges fixes indemnisation ou indemnisation à hauteur de 20 % du CA 2019 jusqu’à 200 K/mois (à partir de décembre 2020)
- Exonérations de cotisations sociales patronales : Pour les associations de moins de 250 salariés fermées administrativement ou connaissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %
- [Plan de relance] Aide pour soutenir la création d’un emploi dans le cadre du plan « #1jeune1solution » : Aide ponctuelle ou pluriannuelle pour soutenir la création d’emplois dans des associations sportives pour des jeunes de moins de 25 ans habitant prioritairement au sein de zones carencées (QPV, ZRR…)
- [Plan de relance] Aide pour soutenir la reprise sportive et la prise de licences en cas de baisse : Pour financer en urgence les actions de soutien à la reprise des clubs et pour accompagner les structures les plus en difficulté en raison de la crise sanitaire.
- Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) pour soutenir le fonctionnement général ou les projets innovants : Ce fonds est géré au niveau départemental et s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations.
- Fonds dédié pour les associations de l’ESS : Subvention directe de 5 000 € pour les associations de 1 à 3 salariés et de 8 000 € pour les associations de 4 à 10 salariés. L’aide est conditionnée à un diagnostic de la situation économique et financière.
- Aide pour favoriser le recrutement en apprentissage et en contrat de professionnalisation : Notamment pour les associations de moins de 250 salariés sans condition : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année du contrat
- Financement de missions de Service Civique
- Pass Sport : Aide à la prise de licence dès 2021, destinée en priorité aux publics les plus fragiles
- [Plan de relance] Dispositif SESAME : Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans les plus défavorisés vers les métiers du sport et de l’animation
- [Plan de relance] Aide à la rénovation thermique des équipements sportifs : Pour subventionner les projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, dojo, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.
Retrouvez également les mesures applicables aux entreprises, fédérations, clubs professionnels, publics jeunes, familles et collectivités locales dans le tableau.
Téléchargez le tableau détaillé des mesures avec les contacts personnalisés pour chacune d’entre elles.
Source
sports.gouv
