L’État va prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus durement touchées par les deux confinements lors de la crise sanitaire de 2020. En effet, avec l’activité partielle pour de nombreux salariés, ceux-ci n’ont pas pu déposer des jours de congés payés pourtant acquis, accumulant ainsi des droits à congés payés.
Quels sont les critères d’éligibilité pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devraient répondre à l’un ou l’autre des deux critères d’éligibilité suivants :
- Une interruption totale ou partielle de l’activité liée à des mesures de fermeture administrative pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- Une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 90 % pendant les périodes 2020 d’état d’urgence sanitaire.
- Pour les congés pris entre le 1er février et 7 mars 2021, vous devez remplir une nouvelle condition en plus de celles prévues pour la période des congés payés pris entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021 : il faut que vous ayez placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.
Attention : les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées.
Comment sera versée l’aide ?
- La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
- L’aide sera versée sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
- Il faut donc s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours.
Consultez la fiche détaillée expliquant le processus de cette aide
Source
Economie.gouv
