À l’occasion d’une visite de l’atelier de la menuiserie Maleville, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé ce jeudi 1er décembre les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023. L’objectif de cette prime est d’inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu’elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire, l’inflation…
L’aide vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €. Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
- Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
- Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
- Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Comment en faire la demande et bénéficier de l’aide ?
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO). Pour le sport, c’est l’AFDAS que vous devez contacter.
Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
La déclaration sociale nominative (DSN) que fait l’employeur chaque mois pour chacun de ses salariés (y compris les apprentis puisqu’ils sont salariés de son entreprise) et qu’il adresse aux organismes de protection sociale (URSSAF, CPAM, etc.) est automatiquement transmise à l’Agence de service et de paiement (ASP).
Rappel : Loire profession sport peut vous accompagner pour cette démarche dans le cadre de notre service de gestion salariale (en savoir plus sur notre service)
Source
travail-emploi.gouv
