Pour enrayer le fléau des noyades qui cause chaque année, en France, un important nombre d’accidents, et ce, ajouté à la pénurie de Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS), le Ministère des Sports, et des Jeux Olympiques et Paralympiques a publié, au début du mois de juin, un décret autorisant les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller de manière autonome et sans caractère dérogatoire pour les baignades d’accès payant ou gratuit.
Cette première mesure revêtait un caractère d’urgence afin de pallier la pénurie des surveillants.
BNSSA / MNS : qu’en est-il ?
Face aux enjeux de sécurisation des espaces de baignades surveillées (publics ou privés) pendant cette période, les employeurs, au premier rang desquelles les collectivités territoriales, ont souligné l’urgence de permettre de recourir plus facilement aux titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), dans des conditions similaires sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent, les titulaires de ce brevet ne pouvaient exercer la surveillance en autonomie, hors du cadre de l’assistance à un MNS, que dans certaines conditions (au titre de l’accroissement saisonnier de l’activité et de l’impossibilité de recruter des MNS), sur dérogation accordée par chaque préfet et pour une durée limitée (4 mois maximum).
Le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un BNSSA d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes de baignade, qu’elle soit gratuite ou payante.
Cette évolution règlementaire, attendue par nombre de collectivités et de gestionnaires de piscines, permet de renforcer la capacité à recruter des personnels de surveillance et la sécurité des baignades dès cet été.
Le BNSSA est une qualification portée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Environ 7.000 diplômes sont délivrés chaque année. Les organismes de formation au BNSSA sont agréés par arrêté conjoint des deux ministères.
Les MNS restent quant à eux seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques liées aux activités d’enseignement du savoir-nager. Dans le cadre de travaux en cours sur la promotion du métier dans la fonction publique territoriale (80 % des piscines), un volet d’offre de formation continue et d’accompagnement de la carrière de MNS fera l’objet d’une convention signée entre le MSJOP et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’ici la fin de l’année.
Retrouvez l’ensemble du décret n° 2023-437 du 3 juin 2023
Retour sur la journée de présentation des États Généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique
Source
sports.gouv.fr
