En France, le pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi, qui assure que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation. Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 2,65%. Conformément à la loi, le niveau du SMIC augmente donc de la même proportion, soit de 2,65 % au 1er mai. A ce titre, ‘arrêté encadrant la nouvelle augmentation du SMIC à hauteur de 2,65% au 1er mai 2022 a été publié.
Le SMIC mensuel s’établira à 1645,58 euros brut contre 1603,12 euros au 1er janvier 2022. Le montant horaire passera donc de 10,57 euros à 10,85 euros.
Quel changement pour la branche du Sport ?
Cette augmentation du SMIC impacte les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum conventionnel (SMC) défini dans la branche à date pour les groupes 1 et sportifs professionnels du chapitre 12.
Pour rappel, il existe en effet des salaires minimums conventionnels (SMC) propres à la branche Sport au sein de la CCNS, applicables en fonction de la classification et du temps de travail des salariés. Vous pouvez retrouver les SMC applicables au 1er janvier 2022 dans l’article dédié sur le site du COSMOS.
La valeur du SMIC est un minimum à respecter pour l’ensemble des salariés de votre structure. Aussi, vous devez vous assurer que les rémunérations versées à vos salariés sont au moins équivalentes à ce montant.
Concrètement, dans la branche sport, si vous appliquez le salaire minimum défini par la CCNS pour les salariés suivants, vous devrez revaloriser leur rémunération pour mettre leur salaire au niveau du SMIC, cela dès le 1er mai 2022 (la valeur actuelle du SMC pour ces salariés passera en effet en dessous du nouveau montant du SMIC après publication des textes officiels) :
- Salariés classés dans le groupe 1 et travaillant au moins 24 heures hebdomadaires – le taux horaire actuel correspondant au SMC est de 10,59 euros ;
- Salariés classés dans le groupe 1 et travaillant plus de 10 heures hebdomadaires – le taux horaire actuel correspondant au SMC est de 10,81 euros ;
- Sportifs professionnels du chapitre 12 – le taux horaire actuel correspondant au SMC est de 10,65€.
Documents utiles
- CP Ministère du travail revalorisation SMIC mai 2022
- Arrêté SMIC 19 avril 2022
- Salaires CCNS 2022 Chapitre 9
- Salaires CCNS 2022 Chapitre 12
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
Article issu du COSMOS
