La campagne 2022 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – emploi, prévention des noyades (JAN et Aisance aquatique), autres crédits de la part territoriale (hors PSF) – est ouverte en Auvergne Rhône-Alpes depuis le 25 mars.
Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso ». Pour cela :
- Créez votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2022.
- Consultez le guide utilisateur du Compte Asso et/ou rendez-vous sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association.
Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :
> le 15 mai 2022 à minuit pour les dispositifs Emploi
> le 30 juin 2022 pour les dispositifs J’apprends à nager (JAN), Aisance aquatique (AA) et autres crédits relatifs au déploiement des projets sportifs territoriaux
Concernant l’aide à l’Apprentissage, la campagne sera ouverte du 1er juillet au 11 septembre 2022.
SAISIE DES COMPTES RENDUS FINANCIERS ANS
Toutes les associations sportives de la Loire qui ont été subventionnées sur des crédits ANS en 2021, quel que soit l’enveloppe, doivent obligatoirement saisir un compte-rendu financier d’utilisation de la subvention sur leur « compte asso » (même si pas de nouvelle demande pour 2022).
Pour les associations ayant obtenu une aide à l’emploi, cette saisie du CRF remplace l’habituel « suivi emploi » demandé par mail les années précédentes, mais il convient de déposer dans la rubrique « LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES », Type : « Autre », les pièces suivantes (en 1 seul zip) :
- attestation maintien dans l’emploi (à remplir)
- Contrat de travail du salarié
- DADS ou Déclaration Sociale Nominative(DSN) de 2020 uniquement pour l’emploi concerné
- Fiches de paye de l’année 2021
- Toutes autres pièces ou précisions justifiant de la modification de la convention initiale
Le compte rendu de l’activité du salarié, l’évolution de ses missions et la pérennisation du poste sont à saisir directement sur LCA dans la description du projet réalisé
Cette saisie génèrera automatiquement le Cerfa N°15059*01 « COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION » que la SDJES 42 pourra récupérer.
EFFECTUER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ANS 2022 :
AIDES A L'EMPLOI
a) Les créations
Afin de favoriser la création des emplois dans le cadre du plan de relance « 1 Jeune/1 Solution », la DRAJES Auvergne-Rhone-Alpes propose aux associations recrutant un jeune de moins de 30 ans :
- Une aide annuelle du plan de relance « 1J1S » (aide d’un montant maximum de 10 000 € pour l’année 2022)
- Cette aide peut être complétée par une aide pluriannuelle Emploi, en signant une convention pour 3 ans (2 000 € en 2022, 10 000 € en 2023 et 10 000 € en 2024 maximum, pour un emploi à temps plein en CDI )
Cette proposition ne pourra être tenue que dans la mesure où l’association demandeuse veillera bien à déposer 2 projets (1J1S et pluriannuelle Emploi) sur Le Compte Asso pour un même emploi. - Dans tous les autres cas (plus de 30 ans, …), les nouveaux emplois seront contractualisés pendant une période allant jusqu’à 3 ans avec un plafond d’aide de 12000 € par an et par emploi, pour un temps plein.
Les aides seront calculées au prorata du temps de travail, le temps de travail devra être à minima de 24h.
Nouveauté : Les projets de création d’emploi devront s’inscrire dans le cadre des stratégies Emploi déposées par les fédérations auprès de l’Agence Nationale du Sport.
b) Consolidation d’emploi existant.
- A titre exceptionnelle, les emplois dont le financement arrivait à terme en 2021 et dont les structures employeuses se trouvent en grande difficulté financière pourront être accompagnés au titre de la consolidation d’emploi. L’association devra à ce titre justifier explicitement de ses difficultés en dépit des aides déjà proposées : obtenues en 2020 et 2021 ;
- Le financement d’une demande de consolidation sera au maximum de 6 000 € en 2022.
c) Modalités de dépôt sur LCA (consolidation ET création).
Pour une demande de subvention sur ces crédits emploi-ANS, sélectionner sur le « Compte Asso » le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande
Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous les notices et fiches se rapportant à l’aide à l’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Note d’orientation régionale – emploi ANS 2022
- Modalités de demande d’aide à l’emploi (montants et conditions)
- Fiche instruction emploi OBLIGATOIRE , à compléter, à transmettre par mail à blandine.feutrier@ac-lyon.fr pour accompagnement du projet, avant dépôt sur LCA dans la rubrique : « Les documents spécifiques au dossier » , type : « autre » (Le contrat de travail ou projet du contrat de travail est à joindre également en un seul zip). La demande ne sera pas étudiée si ces pièces ne sont pas jointes dans LCA.
- Guide le compte asso faire une demande emploi
Votre contact emploi-ANS : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr)
PREVENTION DES NOYADES ET AISANCE AQUATIQUE
Vous trouverez ci-dessous les deux appels à projet « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique » (classe bleue/stage bleu) précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les conditions d’organisation des stages menés au titre de ces dispositifs.
Pour une demande de subvention sur ces crédits Prévention des noyades et aisance aquatique, sélectionner sur le « Compte Asso » le code subvention n°109 (Agence nationale du sport-PT-Loire) puis le sous-dispositif correspondant à votre demande :
- Dispositifs Aisance Aquatique / J’apprends à Nager 2022
- Tableau JAN Obligatoire – ANS 2022 , à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »
- Tableau Aisance Aquatique Obligatoire , à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »
- Guide le compte asso faire une demande prevention des noyades et developpement aisance aquatique association
- Guide le compte asso faire une demande prevention des noyades et developpement aisance aquatique collectivite territoriale
Votre contact AA-JAN : Blandine Feutrier (blandine.feutrier@ac-lyon.fr)
AUTRES CREDITS « DEPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX »
L’ANS a également délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport permettant de financer différents types d’actions telles que précisées dans la fiche téléchargeable ci-dessous :
- Autres credits « dépoiement des projets sportifs territoriaux »
- Guide le compte asso faire une demande PST hors emploi
Pour une demande de subvention sur ces autres crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (Agence nationale du Sport – Autres actions (hors PSF) Auvergne-Rhône-Alpes)
Vos contacts pour ces autres crédits :
- Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport :
Jean-Baptiste DELPY, référent régional
jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48 - Soutien des actions portées par des associations n’entrant pas dans le cadre des PSF :
Marie-Cécile DOHA, référente régionale
marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.72.80.64.99 - Soutien au dispositif « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) :
Jean-Baptiste DELPY, référent régional
jean-baptiste.delpy@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.31.48 - Lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport :
Isabelle GIRONNET
isabelle.gironnet@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr – 04.73.99.32.99
Source
loire.gouv.fr
